✓ Code déclarable · 0% 9503006190
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9503 D 00 61 90
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📖 À propos de ce code
This category covers toys and games not specifically listed elsewhere in the 950300 heading. It includes a wide variety of miscellaneous playthings, novelties, and amusement items for children.
autres
📦 Exemples de produits classés ici
- Jouets divers
- Articles de fête
- Gadgets ludiques
- Petits jouets promotionnels
- Figurines fantaisie
- Accessoires de déguisement pour enfants
- Kits de loisirs créatifs (non spécifiés)
- Jeux de société (autres)
- Puzzles (autres)
- Articles de cirque pour enfants
- Petits instruments de musique jouets (autres)
- Marionnettes (autres)
- Articles de magie pour enfants
- Ballons de jeu (autres)
- Kits de construction (autres)
- Jouets à tirer ou à pousser (autres)
- Objets volants (autres)
- Accessoires pour jeux d'extérieur (autres)
🚫 À ne PAS classer ici
- × Board games and puzzles specifically designed for educational purposes (e.g., math puzzles)
- × Video game consoles and accessories
- × Sports equipment (e.g., balls for actual sports, rackets)
- × Model kits for adults (e.g., detailed scale models)
- × Musical instruments intended for actual musical performance
- × Stationery items (e.g., novelty pens, erasers)
- × Decorative items not primarily intended for play
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.
Droits de douane et mesures - TARIC 9503006190
Source : DG TAXUD CIRCABC.
Synthèse import — origine China
Droits à payer estimés
0 %
Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.
Ce qui se cumule
| Bloc | Code additionnel | Origine / condition | Taux |
|---|---|---|---|
| Droit pays tiers | — | ERGA OMNES | 0 % |
| Total droits avant TVA | 0 % | ||
1. Droit de base
Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.
2. Mesures additionnelles
Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.
3. TVA
Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.
Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.
🌍 Taux par pays d’origine
Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.
📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (1 lignes, pour audit)
| Origine | Type | Droit | Code add. | Base légale | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| ERGA OMNES | Third country duty | 0.000 % | Regulation 1549/06 | 2007-01-01 |