✓ Code déclarable · 0% 9503006110
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9503 D 00 61 10
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faits à la main
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📖 À propos de ce code
This code covers toys and games that are specifically identified as being hand-made. This includes items crafted by hand, often with unique characteristics, and excludes mass-produced or machine-made toys.
faits à la main
📦 Exemples de produits classés ici
- Jouet fait main
- Poupée artisanale
- Peluche faite à la main
- Figurine artisanale
- Jeu de société fait main
- Puzzle artisanal
- Marionnette faite main
- Objet décoratif fait main pour enfant
- Kit de loisirs créatifs fait main
- Jouet en bois fait main
- Jouet en tissu fait main
- Jouet en crochet fait main
- Jouet en tricot fait main
- Modèle réduit artisanal
- Jeu d'adresse fait main
- Accessoire de déguisement fait main
🚫 À ne PAS classer ici
- × Mass-produced toys
- × Machine-made toys
- × Toys with electronic components (unless hand-assembled as part of a handmade kit)
- × Educational toys primarily for learning specific skills
- × Hobby kits for adults
- × Decorative items not intended as toys
- × Stationery items
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.
Droits de douane et mesures - TARIC 9503006110
Source : DG TAXUD CIRCABC.
Synthèse import — origine China
Droits à payer estimés
0 %
Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.
Ce qui se cumule
| Bloc | Code additionnel | Origine / condition | Taux |
|---|---|---|---|
| Droit pays tiers | — | ERGA OMNES | 0 % |
| Total droits avant TVA | 0 % | ||
1. Droit de base
Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.
2. Mesures additionnelles
Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.
3. TVA
Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.
Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.
🌍 Taux par pays d’origine
Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.
📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
| Origine | Type | Droit | Code add. | Base légale | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| ERGA OMNES | Third country duty | 0.000 % | Regulation 1549/06 | 2007-01-01 | |
| Certain handicraft products (Handicrafts) | Non preferential tariff quota | 0.000 % | Q 090104 | Regulation 0032/00 | 2026-01-01 → 2026-12-31 |