✓ Code déclarable · 0% 9503003000
|
|
||
|
|
||
|
9503 00 30
|
- -
Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler
|
|
📖 À propos de ce code
This code covers electric train sets, which include the trains themselves, along with associated tracks, signals, and other accessories. It also encompasses scale model assembly kits for trains.
Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires; modèles réduits, animés ou non, à assembler
📦 Exemples de produits classés ici
- Train électrique miniature
- Locomotive électrique pour circuit
- Wagon électrique pour circuit
- Circuit de train électrique
- Rails pour train miniature
- Signalisation pour train électrique
- Accessoires pour train miniature
- Kit de montage train électrique
- Modèle réduit de train électrique
- Gare miniature électrique
- Transformateur pour train électrique
- Télégraphe pour train miniature
- Pont pour circuit de train
- Voiture de train électrique
- Locotracteur électrique
- Ensemble de train électrique
- Train de modélisme électrique
- Accessoires de voie ferrée miniature
🚫 À ne PAS classer ici
- × Non-electric train sets (e.g., clockwork or push-along)
- × Large-scale operational trains (not models)
- × Components for building full-size trains
- × Standalone model railway scenery (e.g., buildings, trees)
- × Remote-controlled cars or vehicles not part of a train set
- × Educational kits for learning about electricity without a train component
- × Die-cast metal model vehicles that are not part of a train set
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.
Droits de douane et mesures - TARIC 9503003000
Source : DG TAXUD CIRCABC.
Synthèse import — origine China
Droits à payer estimés
0 %
Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.
Ce qui se cumule
| Bloc | Code additionnel | Origine / condition | Taux |
|---|---|---|---|
| Droit pays tiers | — | ERGA OMNES | 0 % |
| Total droits avant TVA | 0 % | ||
1. Droit de base
Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.
2. Mesures additionnelles
Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.
3. TVA
Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.
Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.
🌍 Taux par pays d’origine
Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.
📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (1 lignes, pour audit)
| Origine | Type | Droit | Code add. | Base légale | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| ERGA OMNES | Third country duty | 0.000 % | Regulation 1549/06 | 2007-01-01 |