✓ Code déclarable · 0% 9021219000

 
TARIC
 
  Section 18 — Instruments, horlogerie, instruments de musique
90
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
9021
  Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
9021 A
 - Articles et appareils de prothèse dentaire
9021 A 21
 - - Dents artificielles
9021 A 21 90
 - - - en autres matières

📖 À propos de ce code

This code covers artificial teeth and dental prostheses made from materials not specifically listed in preceding subheadings. It includes items like dentures, crowns, and bridges manufactured from plastics, ceramics, or composite materials when not falling under more specific classifications.

en autres matières

📦 Exemples de produits classés ici

  • Dents artificielles en résine
  • Prothèses dentaires en céramique
  • Couronnes dentaires en composite
  • Ponts dentaires en polymère
  • Dents en porcelaine
  • Implants dentaires (parties non métalliques)
  • Facettes dentaires en céramique
  • Appareils dentaires sur mesure (autres matières)
  • Dents de remplacement en plastique
  • Prothèses partielles en acrylique
  • Dents synthétiques
  • Prothèses complètes en résine
  • Éléments de prothèse dentaire (autres)
  • Dents en matériaux composites
  • Prothèses dentaires esthétiques
  • Dents en céramo-métal (partie céramique)
  • Dents pour appareils orthodontiques
  • Prothèses dentaires personnalisées

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Artificial teeth and dental prostheses of precious metal or metal clad with precious metal (90212110)
  • × Artificial teeth and dental prostheses of base metal (90212190)
  • × Orthodontic appliances (90212900)
  • × Medical, surgical, dental or veterinary instruments and appliances, including splints and other fracture appliances (Chapter 90)
  • × Dental cements and other dental fillings (30066000)
  • × Jewellery and parts thereof, of precious metal or of metal clad with precious metal (Chapter 71)

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9021219000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01
ERGA OMNES Supplementary unit CEN Regulation 2658/87 2008-07-01

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Supplementary unit CEN Regulation 2658/87