✓ Code déclarable · 0% 9021211000
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9021 A 21 10
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en matières plastiques
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📖 À propos de ce code
This code covers artificial teeth and parts thereof, specifically those manufactured from plastic materials. It includes individual teeth, sets of teeth, and components designed for dental prosthetics.
en matières plastiques
📦 Exemples de produits classés ici
- Dents artificielles en plastique
- Prothèses dentaires en plastique
- Dents en résine
- Dents en polymère
- Dents de remplacement en plastique
- Dents complètes en plastique
- Dents partielles en plastique
- Dents pour appareils dentaires
- Composants de prothèses dentaires en plastique
- Dents en acrylique
- Dents synthétiques en plastique
- Dents pour bridges en plastique
- Dents en composite plastique
- Dents de remplacement en résine
- Dents artificielles pour prothèses
- Dents en plastique pour implants
- Dents en plastique pour couronnes
- Dents en plastique pour facettes
🚫 À ne PAS classer ici
- × Artificial teeth made of porcelain or ceramic
- × Metal components for dental prosthetics
- × Dental impression materials
- × Adhesives for dentures
- × Complete dental prostheses (full dentures)
- × Temporary dental crowns
- × Orthodontic appliances
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.
Droits de douane et mesures - TARIC 9021211000
Source : DG TAXUD CIRCABC.
Synthèse import — origine China
Droits à payer estimés
0 %
Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.
Ce qui se cumule
| Bloc | Code additionnel | Origine / condition | Taux |
|---|---|---|---|
| Droit pays tiers | — | ERGA OMNES | 0 % |
| Total droits avant TVA | 0 % | ||
1. Droit de base
Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.
2. Mesures additionnelles
Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.
3. TVA
Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.
Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.
🌍 Taux par pays d’origine
Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.
📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
| Origine | Type | Droit | Code add. | Base légale | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| ERGA OMNES | Third country duty | 0.000 % | Regulation 2261/98 | 1999-01-01 | |
| ERGA OMNES | Supplementary unit | CEN | Regulation 2658/87 | 2008-07-01 |
📤 Mesures à l'export (1)
| Destination | Type | Droit / restriction | Base légale |
|---|---|---|---|
| None | Supplementary unit | CEN | Regulation 2658/87 |