✓ Code déclarable · 0% 9021290000
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9021 A 29
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📖 À propos de ce code
This category covers artificial teeth and other dental prostheses not specifically listed elsewhere. It includes items like dentures, bridges, and individual artificial teeth that are not part of a larger implant system.
autres
📦 Exemples de produits classés ici
- Dents artificielles
- Prothèses dentaires complètes
- Prothèses dentaires partielles
- Ponts dentaires
- Couronnes dentaires (non implantées)
- Appareils dentaires amovibles
- Prothèses dentaires sur mesure
- Dents en résine
- Dents en céramique
- Dents en porcelaine
- Prothèses dentaires provisoires
- Prothèses dentaires permanentes
- Pièces de prothèses dentaires
- Dents de remplacement
- Facettes dentaires (non cosmétiques)
- Appareils d'occlusion
- Prothèses dentaires esthétiques
🚫 À ne PAS classer ici
- × Dental implants and parts thereof (9021210000)
- × Orthodontic appliances (9021100000)
- × Surgical or medical instruments (Chapter 90)
- × Dental cements and fillings (3006600000)
- × Materials for dental fillings (e.g., composite resins, glass ionomers)
- × Toothbrushes and oral hygiene appliances (9603210000, 8509800000)
- × Jewelry or dental ornaments (Chapter 71)
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.
Droits de douane et mesures - TARIC 9021290000
Source : DG TAXUD CIRCABC.
Synthèse import — origine China
Droits à payer estimés
0 %
Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.
Ce qui se cumule
| Bloc | Code additionnel | Origine / condition | Taux |
|---|---|---|---|
| Droit pays tiers | — | ERGA OMNES | 0 % |
| Total droits avant TVA | 0 % | ||
1. Droit de base
Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.
2. Mesures additionnelles
Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.
3. TVA
Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.
Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.
🌍 Taux par pays d’origine
Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.
📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (1 lignes, pour audit)
| Origine | Type | Droit | Code add. | Base légale | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| ERGA OMNES | Third country duty | 0.000 % | Regulation 2261/98 | 1999-01-01 |