✓ Code déclarable · 0% 9021500000

 
TARIC
 
  Section 18 — Instruments, horlogerie, instruments de musique
90
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
9021
  Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
9021 50
 - Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires

📖 À propos de ce code

This code covers implantable electronic devices designed to regulate the heartbeat by delivering electrical impulses to the heart muscle. These pacemakers are used to treat conditions like bradycardia or heart block.

Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires

📦 Exemples de produits classés ici

  • Stimulateur cardiaque implantable
  • Pacemaker cardiaque
  • Dispositif de stimulation cardiaque
  • Unité de stimulation cardiaque
  • Stimulateur auriculo-ventriculaire
  • Stimulateur monocaméral
  • Stimulateur bicaméral
  • Stimulateur tricaméral
  • Pacemaker biventriculaire
  • Stimulateur cardiaque à demande
  • Stimulateur cardiaque permanent
  • Stimulateur cardiaque temporaire
  • Système de stimulation cardiaque
  • Appareil de stimulation cardiaque
  • Implants de pacemaker
  • Stimulateur pour insuffisance cardiaque
  • Stimulateur cardiaque avec fonction de resynchronisation
  • Stimulateur cardiaque pour traitement de l'arythmie

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Parts and accessories for pacemakers (e.g., leads, programmers)
  • × External pacemakers (non-implantable)
  • × Implantable cardioverter-defibrillators (ICDs)
  • × Cardiac monitoring devices
  • × Artificial heart valves
  • × Implantable drug delivery pumps
  • × Surgical instruments for pacemaker implantation

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9021500000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (3 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
ERGA OMNES Supplementary unit NAR Regulation 2658/87 2008-01-01

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Supplementary unit NAR Regulation 2658/87