✓ Code déclarable · 1.7% 8201900000

 
TARIC
 
  Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux
82
OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS
8201
  Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
8201 90
 - autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main

📖 À propos de ce code

This code covers a variety of hand tools primarily used for agricultural, horticultural, or forestry tasks that are not specifically listed under other headings. It includes items like specialized rakes, hoes, and other digging or clearing implements designed for outdoor work.

OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main > autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main

📦 Exemples de produits classés ici

  • houe maraîchère
  • binette à désherber
  • râteau à feuilles large
  • fourche à bêcher
  • grattoir de jardin
  • serpe de bûcheron
  • coupe-branches élagueur
  • sécateur de jardinage
  • cisailles à haies professionnelles
  • pioche de terrassier
  • bêche de jardinage
  • pelle de paysagiste
  • croc de jardin
  • râteau à gazon
  • outil à main forestier
  • houe rotative
  • binette japonaise
  • râteau à fumier

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Spades, shovels, mattocks, picks, hoes, forks and rakes specifically for earthmoving or construction (Chapter 84)
  • × Axes, billhooks and similar hewing tools for woodworking (Chapter 82)
  • × Secateurs and pruners for domestic use (often classified elsewhere based on material or specific function)
  • × Scythes and sickles for harvesting grain (may fall under specific agricultural machinery codes)
  • × Tools with mechanical or motor-powered operation (Chapter 84)
  • × Garden tools with interchangeable heads (classification may vary)
  • × Tools made of plastics or other non-metallic materials

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8201900000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

1,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 1,7 %
Total droits avant TVA 1,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (5 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 1.700 % Regulation 2261/98 2005-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01