✓ Code déclarable · 1.7% 8201400000

 
TARIC
 
  Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux
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OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS
8201
  Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
8201 40
 - Haches, serpes et outils similaires à taillants

📖 À propos de ce code

This code covers hand-operated axes, billhooks, and similar tools designed for chopping, hewing, and cutting wood. It includes tools with a cutting edge intended for forestry, agriculture, and general woodworking tasks.

OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main > Haches, serpes et outils similaires à taillants

📦 Exemples de produits classés ici

  • hache de bûcheron
  • hachette de charpentier
  • serpe de jardin
  • croc de bûcheron
  • coupe-branche lourd
  • hachette à fendre
  • hachette de chasse
  • hache de démolition
  • hachette universelle
  • serpe de vigneron
  • hachette de camping
  • hachette de survie
  • hachette de pompiers
  • hachette à ébrancher
  • hachette de coupe

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Secateurs and pruners (all types) -> 8201300000
  • × Scythes, sickles, hay knives -> 8201300000
  • × Tools for agriculture, horticulture or forestry not specified above (e.g., shovels, hoes, forks) -> 8201100000, 8201900000
  • × Timber wedges -> 8201900000
  • × Chainsaws -> 8462
  • × Knives with fixed or folding blades (not specialized hewing tools) -> Chapter 8208

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8201400000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

1,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 1,7 %
Total droits avant TVA 1,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (5 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 1.700 % Regulation 2261/98 2005-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01