✓ Code déclarable · 1.7% 8201300000

 
TARIC
 
  Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux
82
OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS
8201
  Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
8201 30
 - Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs

📖 À propos de ce code

This code covers essential hand tools designed for digging, cultivating, and clearing soil. It includes items like mattocks, picks, hoes, and rakes used in agriculture, horticulture, and forestry.

OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main > Pioches, pics, houes, binettes, râteaux et racloirs

📦 Exemples de produits classés ici

  • Pioche de terrassier
  • Pic à défricher
  • Houe maraîchère
  • Binette de jardin
  • Râteau à feuilles
  • Râteau à gravats
  • Râteau de cantonnier
  • Pic à glace
  • Pioche pour travaux publics
  • Houe sarcleuse
  • Binette étrier
  • Râteau-brosse
  • Pic de mineur
  • Houe cultivateur
  • Râteau de paysagiste
  • Pioche de démolition
  • Pic de carrier
  • Houe à désherber

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Spades and shovels (separate tools) -> 8201100000
  • × Axes, billhooks, and similar cutting tools -> 8201400000
  • × Secateurs and pruners -> 8201300000 (but specific subheadings)
  • × Scythes, sickles, hay knives -> 8201600000
  • × Hedge shears -> 8201600000
  • × Timber wedges -> 8201900000
  • × Tools for machines (not hand tools) -> Chapter 84

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8201300000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

1,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 1,7 %
Total droits avant TVA 1,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (5 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 1.700 % Regulation 2261/98 2005-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01