✓ Code déclarable · 1.7% 8201600000

 
TARIC
 
  Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux
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OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS
8201
  Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
8201 60
 - Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains

📖 À propos de ce code

This code covers heavy-duty shears designed for pruning hedges, trees, and shrubs, typically operated with two hands for leverage. It includes hedge trimmers, loppers, and similar robust cutting tools for horticultural and forestry use.

OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main > Cisailles à haies, sécateurs et outils similaires, maniés à deux mains

📦 Exemples de produits classés ici

  • Sécateur de jardin deux mains
  • Cisaille à haies professionnelle
  • Élagueur sur perche
  • Coupe-branches deux mains
  • Taille-haie manuel
  • Sécateur de force
  • Cisaille à arbustes
  • Outil de jardinage coupe
  • Sécateur de viticulture
  • Cisaille de forestage
  • Coupe-branches telescopique
  • Sécateur pour bois sec
  • Cisaille à gazon (si maniée à deux mains)
  • Outil de paysage
  • Sécateur de pépiniériste

🚫 À ne PAS classer ici

  • × One-handed secateurs/pruners (e.g., standard secateurs) -> 8201600000
  • × Powered hedge trimmers (electric, battery, petrol) -> 8467.29
  • × Scythes and sickles -> 8201.90
  • × Axes, billhooks -> 8201.40
  • × Rakes, hoes, spades, shovels -> 8201
  • × Knives for hay or straw -> 8201.90
  • × Timber wedges -> 8201.90

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8201600000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

1,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 1,7 %
Total droits avant TVA 1,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (5 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 1.700 % Regulation 2261/98 2005-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01