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📖 À propos de ce code

This category covers toys and games not specifically listed elsewhere in the heading. It includes a wide variety of playthings, novelties, and amusement items that do not fit into more defined subcategories.

autres

📦 Exemples de produits classés ici

  • Jouets divers
  • Articles de fête
  • Gadgets ludiques
  • Petits jouets fantaisie
  • Accessoires de déguisement pour enfants
  • Kits de loisirs créatifs pour enfants
  • Figurines non spécifiées
  • Jeux de société non spécifiés
  • Puzzles divers
  • Jouets éducatifs non spécifiés
  • Articles de fête pour enfants
  • Accessoires pour jeux d'extérieur
  • Jouets à assembler
  • Kits de construction divers
  • Objets de collection ludiques
  • Jouets de bain divers
  • Marionnettes diverses
  • Accessoires pour poupées

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Bicycles and tricycles (9501)
  • × Skates, roller skates, skateboards (9501)
  • × Toy musical instruments (95030021)
  • × Toy firearms (95030075)
  • × Video game consoles and accessories (9504)
  • × Playing cards, board games, table games (9504)
  • × Articles for funfairs, table or parlour games (9504)

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9503009990

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (3 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 1549/06 2007-01-01
ERGA OMNES Import control on cat and dog fur Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): Regulation 1523/07 2009-08-15
ERGA OMNES Import control - CITES Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09): Regulation 0966/23 2023-05-20

📤 Mesures à l'export (2)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control on cat and dog fur Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): Regulation 1523/07
None Export control - CITES Cond: Y cert: C-400 (29):; Y cert: Y-900 (29):; Y (09): Regulation 0966/23