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📖 À propos de ce code

This category covers toys and games not specifically listed in other subheadings. It includes a wide variety of items such as puzzles, novelty toys, and other recreational articles for children that do not fit into more defined categories.

autres

📦 Exemples de produits classés ici

  • Jouets divers
  • Jeux de société non spécifiés
  • Puzzles variés
  • Jouets d'imitation
  • Figurines de collection
  • Jouets éducatifs divers
  • Articles de fête pour enfants
  • Kits de loisirs créatifs
  • Jouets à assembler
  • Marionnettes
  • Accessoires de déguisement pour enfants
  • Jeux d'extérieur divers
  • Jouets en plastique divers
  • Jouets en bois divers
  • Jouets électroniques divers
  • Articles de cirque pour enfants
  • Kits de magie pour enfants
  • Jouets de bain divers

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Bicycles and tricycles (heading 8712)
  • × Skates, roller skates, and skateboards (heading 9506)
  • × Musical instruments (Chapter 92)
  • × Video game consoles and accessories (heading 9504)
  • × Models of historical ships, aircraft, or other vehicles (heading 95030070)
  • × Dolls (heading 95030021, 95030029)
  • × Toy vehicles (heading 95030021, 95030029)

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9503004990

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 1549/06 2007-01-01
ERGA OMNES Import control on cat and dog fur Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): Regulation 1523/07 2009-08-15

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control on cat and dog fur Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): Regulation 1523/07