✓ Anmeldefähiger Code · 0% 9021310000

 
TARIC
 
  Section 18 — Instruments, horlogerie, instruments de musique
90
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
9021
  Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
9021 B
 - autres articles et appareils de prothèse
9021 B 31
 - - Prothèses articulaires

📖 Über diesen Code

This category covers artificial body parts and prosthetics not specifically listed elsewhere in the tariff. It includes items designed to replace or augment human body parts, such as artificial limbs, joints, or organs, that are not otherwise classified.

Other artificial parts of the body

📦 Beispielprodukte unter diesem Code

  • Künstliche Gliedmaßenprothese
  • Beinprothese
  • Armprothese
  • Handprothese
  • Fußprothese
  • Künstliches Auge
  • Hörgeräteprothese
  • Hüftgelenksprothese
  • Kniegelenksprothese
  • Herzklappenprothese
  • Linsenprothese
  • Kieferersatz

🚫 NICHT hier eingereiht

  • × Pacemakers (90184910)
  • × Artificial teeth (90212100)
  • × Artificial eyes (90213900)
  • × Orthopedic appliances (90211000)
  • × Dental prostheses (90212900)
  • × Hearing aids (90214000)
  • × Implants for surgical implantation (90219090)

⚠️ Leicht zu verwechselnde Codes

Sorgfältig prüfen: ähnliche, aber unterschiedliche Produkte.

Zollabgaben und Maßnahmen - TARIC 9021310000

Quelle: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (1 lignes, pour audit)
Ursprung Art Zoll Zusatz Rechtsgrundlage Gültigkeit
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01