✓ Código declarable · 0% 9021310000

 
TARIC
 
  Section 18 — Instruments, horlogerie, instruments de musique
90
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
9021
  Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
9021 B
 - autres articles et appareils de prothèse
9021 B 31
 - - Prothèses articulaires

📖 Acerca de este código

This category covers artificial body parts and prosthetics not specifically listed elsewhere in the tariff. It includes items designed to replace or augment human body parts, such as artificial limbs, joints, or organs, that are not otherwise classified.

Other artificial parts of the body

📦 Ejemplos de productos clasificados aquí

  • Prótesis de miembro artificial
  • Prótesis de pierna
  • Prótesis de brazo
  • Prótesis de mano
  • Prótesis de pie
  • Prótesis ocular artificial
  • Prótesis auditiva externa
  • Prótesis de cadera
  • Prótesis de rodilla
  • Prótesis de válvula cardíaca
  • Lente intraocular
  • Prótesis de mandíbula
  • Prótesis de riñón
  • Prótesis de hígado

🚫 NO clasificar aquí

  • × Pacemakers (90184910)
  • × Artificial teeth (90212100)
  • × Artificial eyes (90213900)
  • × Orthopedic appliances (90211000)
  • × Dental prostheses (90212900)
  • × Hearing aids (90214000)
  • × Implants for surgical implantation (90219090)

⚠️ Códigos a no confundir

Verifique: estos códigos cubren productos similares pero distintos.

Derechos aduaneros y medidas - TARIC 9021310000

Fuente: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (1 lignes, pour audit)
Origen Tipo Derecho Cód. ad. Base legal Validez
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01