✓ Code déclarable · 0% 9018904000

 
TARIC
 
  Section 18 — Instruments, horlogerie, instruments de musique
90
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
9018
  Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels
9018 90
 - autres instruments et appareils
9018 90 40
 - - Appareils de diathermie

📖 À propos de ce code

This code covers medical devices designed to generate heat within body tissues for therapeutic purposes. These apparatus are typically used in physiotherapy and rehabilitation to treat pain, inflammation, and muscle injuries.

Appareils de diathermie

📦 Exemples de produits classés ici

  • Appareil de diathermie
  • Générateur de diathermie
  • Unité de diathermie
  • Appareil de thermothérapie par ondes courtes
  • Appareil de thermothérapie par micro-ondes
  • Appareil de physiothérapie diathermique
  • Équipement de diathermie médicale
  • Diathermie à ondes courtes
  • Diathermie à micro-ondes
  • Appareil de traitement par chaleur médicale
  • Appareil de chauffage tissulaire thérapeutique
  • Diathermie pour rééducation
  • Appareil de traitement de la douleur par diathermie
  • Diathermie portable
  • Diathermie de table
  • Système de diathermie
  • Appareil de radiofréquence thérapeutique
  • Diathermie médicale

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Ultrasound therapy equipment (90189080)
  • × Infrared lamps for medical use (90189080)
  • × Laser therapy devices (90189080)
  • × Electrical muscle stimulators (90189080)
  • × Heating pads or blankets for general use
  • × Surgical diathermy units (used for cutting/coagulation, often part of surgical equipment)
  • × Diagnostic ultrasound equipment (90181900)

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9018904000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control Cond: Y cert: Y-243 (29):; Y cert: Y-253 (29):; Y cert: Y-254 (29):; Y (09): Regulation 0267/12