✓ Code déclarable · 0% 9018200000

 
TARIC
 
  Section 18 — Instruments, horlogerie, instruments de musique
90
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
9018
  Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels
9018 20
 - Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges

📖 À propos de ce code

This code covers electrodiagnostic apparatus used for examining physiological functions or monitoring vital signs. These devices are essential for diagnosing conditions through electrical activity measurements.

Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques)

📦 Exemples de produits classés ici

  • Électrocardiographe
  • Électroencéphalographe
  • Électromyographe
  • Appareil d'électrodiagnostic cardiaque
  • Moniteur de signes vitaux
  • Système d'enregistrement d'EEG
  • Appareil d'étude de la conduction nerveuse
  • Électrodes pour EEG
  • Électrodes pour ECG
  • Stimulateur nerveux
  • Appareil de mesure de potentiel évoqué
  • Système d'électrodiagnostic neurologique
  • Électrocardiographe portable
  • Électroencéphalographe portable
  • Électrodiagnostic respiratoire
  • Appareil de surveillance électrophysiologique
  • Électrocardiographe numérique
  • Électroencéphalographe numérique

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Pacemakers (9018410000)
  • × X-ray apparatus (9022)
  • × Ultrasound diagnostic apparatus (9018120000)
  • × Magnetic resonance imaging apparatus (9018130000)
  • × Endoscopes (9018190000)
  • × Dental instruments (9018410000)
  • × Surgical instruments (901890)

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9018200000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export authorization (Dual use) Cond: Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09): Regulation 2003/25