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TARIC
 
  Section 18 — Instruments, horlogerie, instruments de musique
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INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
9018
  Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels
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 - autres instruments et appareils
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 - - Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle

📖 À propos de ce code

This code covers devices specifically designed for measuring blood pressure in humans or animals. It includes both manual and automated instruments used in medical settings or for personal monitoring.

Instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle

📦 Exemples de produits classés ici

  • Tensiomètre
  • Sphygmomanomètre
  • Appareil de mesure de tension artérielle
  • Manomètre pour la tension
  • Brassard de tensiomètre
  • Stéthoscope pour tensiomètre
  • Tensiomètre électronique
  • Tensiomètre automatique
  • Tensiomètre de poignet
  • Tensiomètre de bras
  • Appareil de mesure de pression sanguine
  • Moniteur de pression artérielle
  • Oxymètre de pouls avec tensiomètre
  • Accessoires pour tensiomètres
  • Capteur de pression artérielle
  • Système de mesure de la pression
  • Appareil de diagnostic tensionnel

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Stethoscopes (unless specifically for blood pressure measurement)
  • × General diagnostic instruments
  • × Thermometers
  • × Heart rate monitors (standalone)
  • × ECG machines
  • × Surgical instruments
  • × Laboratory equipment for blood analysis

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9018901000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (3 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
All third countries Import control of mercury Cond: Y cert: Y-924 (29):; Y cert: Y-969 (29):; Y (09): Regulation 0852/17 2020-12-31

📤 Mesures à l'export (2)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control Cond: Y cert: Y-243 (29):; Y cert: Y-253 (29):; Y cert: Y-254 (29):; Y (09): Regulation 0267/12
None Export control of mercury Cond: Y cert: Y-924 (29):; Y cert: Y-969 (29):; Y (09): Regulation 0852/17