✓ Code déclarable · 1.7% 8204110000

 
TARIC
 
  Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux
82
OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS
8204
  Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches
8204 A
 - Clés de serrage à main
8204 A 11
 - - à ouverture fixe

📖 À propos de ce code

This code covers hand-operated spanners and wrenches, essential tools for tightening and loosening nuts and bolts. It includes various types of wrenches designed for manual use in mechanical and construction applications.

OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches > Clés de serrage à main

📦 Exemples de produits classés ici

  • Clé plate
  • Clé à molette
  • Clé polygonale
  • Clé en L
  • Clé dynamométrique
  • Clé à pipe
  • Clé à cliquet
  • Jeu de clés plates
  • Jeu de clés polygonales
  • Clé Allen
  • Clé Torx
  • Clé serre-tubes
  • Clé à douille
  • Clé de serrage
  • Outil de serrage manuel
  • Clé de mécanicien
  • Clé pour écrous
  • Clé pour boulons

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Tap wrenches (for threading) -> 8204.20
  • × Interchangeable spanner sockets (sold separately) -> 8204.20
  • × Power-operated wrenches (electric, pneumatic) -> 8467
  • × Pliers (even if used for turning nuts) -> 8203
  • × Vises and clamps -> 8467
  • × Wrenches with interchangeable heads not fitting the socket definition -> 8204.20
  • × Parts of wrenches (if not complete tools) -> 8204.90

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8204110000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

1,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 1,7 %
Total droits avant TVA 1,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (7 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 1.700 % Regulation 2261/98 1999-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
ERGA OMNES Airworthiness tariff suspension 0.000 % Regulation 1517/18 2018-11-01

📤 Mesures à l'export (2)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09): Regulation 0833/14