✓ Code déclarable · 1.7% 8204200000

 
TARIC
 
  Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux
82
OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS
8204
  Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches
8204 20
 - Douilles de serrage interchangeables, même avec manches

📖 À propos de ce code

This code covers interchangeable sockets designed to fit onto hand-operated wrenches and spanners. These are typically used with ratchets or torque wrenches for tightening and loosening nuts and bolts.

OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches > Douilles de serrage interchangeables, même avec manches

📦 Exemples de produits classés ici

  • Douille métrique 1/2 pouce
  • Jeu de douilles 1/4 pouce
  • Douille longue 10mm
  • Douille choc 17mm
  • Douille Torx
  • Douille pour clé à cliquet
  • Douille universelle
  • Douille pour écrous
  • Douille à cardan
  • Douille profonde
  • Douille pour bougie d'allumage
  • Douille métrique 3/8
  • Douille SAE
  • Douille hexagonale
  • Douille à chocs profonde

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Hand-operated spanners and wrenches (not sockets) -> 8204110000
  • × Tap wrenches -> 8204120000
  • × Tool sets that include sockets but are primarily other tools -> Chapter 82, various codes
  • × Sockets for power tools (e.g., impact wrenches) -> often classified with the power tool or under specific impact socket codes if separate
  • × Socket drivers (the tool that holds the socket) -> 8204110000

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8204200000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

1,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 1,7 %
Total droits avant TVA 1,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (7 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 1.700 % Regulation 2261/98 1999-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
ERGA OMNES Airworthiness tariff suspension 0.000 % Regulation 1517/18 2018-11-01

📤 Mesures à l'export (2)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09): Regulation 0833/14