✓ Code déclarable · 1.7% 8201500000

 
TARIC
 
  Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux
82
OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS
8201
  Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
8201 50
 - Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main

📖 À propos de ce code

This code covers hand-operated secateurs and similar pruning shears designed for one-handed use. They are essential tools for gardening, horticulture, and agriculture, suitable for trimming branches, vines, and plants.

OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main > Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main

📦 Exemples de produits classés ici

  • Sécateur de jardin
  • Sécateur professionnel
  • Sécateur à enclume
  • Sécateur bypass
  • Sécateur pour gaucher
  • Sécateur élagueur
  • Sécateur de viticulture
  • Sécateur pour rosiers
  • Sécateur à crémaillère
  • Sécateur de poche
  • Sécateur de volaille
  • Cisaille à volaille
  • Sécateur pour greffage
  • Sécateur ergonomique
  • Sécateur léger
  • Sécateur à ressort
  • Sécateur à lame courbe
  • Sécateur pour bonsai

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Two-handed pruning shears or loppers -> 8201.40
  • × Hedge shears -> 8201.40
  • × Grass shears -> 8201.40
  • × Scythes and sickles -> 8201.40
  • × Knives for agriculture or forestry -> 8201.40
  • × Electric or battery-powered secateurs -> 8467.29
  • × Tools for cutting metal -> Chapter 82, other headings

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8201500000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

1,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 1,7 %
Total droits avant TVA 1,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (6 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 1.700 % Regulation 2261/98 2005-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
ERGA OMNES Supplementary unit NAR Regulation 2261/98 2008-01-01

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Supplementary unit NAR Regulation 2261/98