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Droits de douane — TARIC 0604000000

Source : DG TAXUD CIRCABC, extrait 2026-04 - April. Données officielles, mises à jour mensuellement.

Droit de douane par défaut

Non publié

Code 10 chiffres : peut être hérité du code NC parent.

€ Meilleure préférence tarifaire

0.000 %

Origine : Iceland

Mesures totales en vigueur

7

Aucun droit additionnel

📥 Mesures à l'import (7)

Origine Type de mesure Droit Code add. Base légale Validité
Iceland Tariff preference 0.000 % Decision 1913/17 2018-05-01
Israel Tariff preference 0.000 % Decision 0855/09 2023-05-16
Jordan Tariff preference 0.000 % Decision 0067/06 2006-01-01
Lebanon Tariff preference 0.000 % Decision 0356/06 2006-04-01
Mexico Tariff preference 0.000 % Decision 0415/00 2016-07-01
South Africa Tariff preference 0.000 % Decision 1623/16 2016-10-10
Algeria Preferential tariff quota 0.000 % Q 091005 Regulation 1460/05 2026-01-01 → 2026-12-31

ℹ️ Information importante

Ces données sont extraites du dump officiel TAXUD/CIRCABC publié mensuellement. La classification finale et le calcul exact des droits relèvent de la responsabilité de l'importateur. Pour sécuriser une classification, demandez un RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) auprès de votre administration douanière — gratuit, valable 3 ans.