✓ Code déclarable · 4.7% 9503009530

 
 
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 - - - - - Moteur miniature: -constitué d'un corps en matière plastique, -contenant un ressort, -mettant en mouvement les arbres à pignon par tension du ressort, destiné à la fabrication de jouets relevant de la position 9503

📖 À propos de ce code

This code covers miniature spring-powered engines made of plastic, designed to drive gear shafts. They are specifically intended for incorporation into toys classified under heading 9503.

Moteur miniature: -constitué d'un corps en matière plastique, -contenant un ressort, -mettant en mouvement les arbres à pignon par tension du ressort, destiné à la fabrication de jouets relevant de la position 9503

📦 Exemples de produits classés ici

  • Moteur jouet miniature
  • Moteur à ressort pour jouet
  • Mécanisme moteur plastique jouet
  • Moteur d'animation jouet
  • Moteur à engrenages jouet
  • Moteur à tension de ressort pour jouets
  • Moteur pour modèle réduit de jouet
  • Moteur jouet à remontage manuel
  • Moteur jouet à ressort hélicoïdal
  • Moteur jouet à mouvement mécanique
  • Moteur jouet pour construction
  • Moteur jouet pour véhicule
  • Moteur jouet pour figurine
  • Moteur jouet pour robot
  • Moteur jouet pour avion
  • Moteur jouet pour bateau
  • Moteur jouet pour train
  • Moteur jouet pour poupée

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Electric motors for toys
  • × Motors for industrial machinery
  • × Motors for model railways (if not toys)
  • × Complete toys incorporating these engines
  • × Spare parts for engines not intended for toys
  • × Clockwork mechanisms for clocks
  • × Small electric motors for electronic devices

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9503009530

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

4,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 4,7 %
Total droits avant TVA 4,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (17 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 4.700 % Regulation 1821/16 2017-01-01
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2009-04-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2009-01-01
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2010-05-01
New Zealand Tariff preference 0.000 % Decision 0244/24 2024-05-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2009-01-01
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2010-02-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 1.200 % Regulation 0978/12 2025-01-01
Mercosur Tariff preference 3.700 % Decision 0183/26 2026-05-01 → 2026-12-31
ERGA OMNES Autonomous suspension under end-use 0.000 % Regulation 2605/25 2026-01-01
ERGA OMNES Import control on cat and dog fur Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): Regulation 1523/07 2009-08-15

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control on cat and dog fur Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): Regulation 1523/07