✓ Code déclarable · 0% 9503008700
|
|
||
|
|
||
|
9503 F 00 87
|
- - -
Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants
|
|
📖 À propos de ce code
This code covers portable electronic devices specifically designed to educate children through interactive features. These devices often include games, learning activities, and multimedia content tailored for young users.
Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants
📦 Exemples de produits classés ici
- Tablette éducative pour enfants
- Ordinateur portable d'apprentissage pour tout-petits
- Jouet électronique interactif d'éveil
- Console d'éducation portable pour bébé
- Livre électronique interactif pour enfants
- Appareil d'apprentissage ludique
- Tablette parlante pour l'éducation
- Jouet interactif intelligent pour enfants
- Dispositif d'apprentissage préscolaire
- Tablette pour apprendre les lettres et les chiffres
- Jouet éducatif électronique
- Ordinateur pour enfants avec jeux éducatifs
- Appareil interactif pour l'apprentissage des langues
- Tablette d'activités pour jeunes enfants
- Jouet d'éveil électronique portable
- Console éducative pour enfants
- Tablette interactive pour le développement
- Appareil d'apprentissage musical pour enfants
🚫 À ne PAS classer ici
- × Video game consoles not primarily designed for education
- × Tablets or computers for general use by adults or older children
- × Standalone electronic learning books without interactive features
- × Educational software or apps sold separately
- × Toys that are not electronic or interactive
- × Smartphones
- × Tablets with significant entertainment focus over educational content
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.
Droits de douane et mesures - TARIC 9503008700
Source : DG TAXUD CIRCABC.
Synthèse import — origine China
Droits à payer estimés
0 %
Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.
Ce qui se cumule
| Bloc | Code additionnel | Origine / condition | Taux |
|---|---|---|---|
| Droit pays tiers | — | ERGA OMNES | 0 % |
| Total droits avant TVA | 0 % | ||
1. Droit de base
Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.
2. Mesures additionnelles
Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.
3. TVA
Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.
Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.
🌍 Taux par pays d’origine
Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.
📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
| Origine | Type | Droit | Code add. | Base légale | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| ERGA OMNES | Third country duty | 0.000 % | Regulation 1821/16 | 2017-01-01 | |
| ERGA OMNES | Import control on cat and dog fur | Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): | Regulation 1523/07 | 2017-01-01 |
📤 Mesures à l'export (1)
| Destination | Type | Droit / restriction | Base légale |
|---|---|---|---|
| None | Export control on cat and dog fur | Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): | Regulation 1523/07 |