✓ Code déclarable · 0% 9503008190
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9503 F 00 81 90
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📖 À propos de ce code
This category covers toys and games not specifically listed in other subheadings of 9503. It includes a wide variety of items such as novelty toys, collectible figures, and other miscellaneous playthings that do not fit into more defined categories like dolls, puzzles, or vehicles.
autres
📦 Exemples de produits classés ici
- Jouets divers
- Figurines de collection
- Jouets fantaisie
- Accessoires de jouets non spécifiés
- Kits de loisirs créatifs (autres)
- Petits jouets en plastique
- Jouets mécaniques (autres)
- Jouets éducatifs (autres)
- Jouets d'extérieur (autres)
- Articles de fête (jouets)
- Gadgets promotionnels (jouets)
- Jouets à collectionner
- Miniatures (jouets)
- Articles de cirque (jouets)
- Jouets de bain (autres)
- Jouets de plage (autres)
- Jouets à tirer ou à pousser (autres)
- Jouets à assembler (autres)
🚫 À ne PAS classer ici
- × Dolls and accessories (95030021)
- × Toy vehicles (95030021, 95030031)
- × Puzzles (95030075)
- × Games and amusement devices (9504)
- × Sports equipment (9506)
- × Musical instruments (Chapter 92)
- × Stationery (Chapter 48, 49, 39)
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.
Droits de douane et mesures - TARIC 9503008190
Source : DG TAXUD CIRCABC.
Synthèse import — origine China
Droits à payer estimés
0 %
Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.
Ce qui se cumule
| Bloc | Code additionnel | Origine / condition | Taux |
|---|---|---|---|
| Droit pays tiers | — | ERGA OMNES | 0 % |
| Total droits avant TVA | 0 % | ||
1. Droit de base
Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.
2. Mesures additionnelles
Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.
3. TVA
Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.
Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.
🌍 Taux par pays d’origine
Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.
📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (1 lignes, pour audit)
| Origine | Type | Droit | Code add. | Base légale | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| ERGA OMNES | Third country duty | 0.000 % | Regulation 1549/06 | 2007-01-01 |