✓ Code déclarable · 0% 9503003990
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9503 B 00 39 90
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📖 À propos de ce code
This category covers a wide range of toys and games not specifically listed in other subheadings. It includes items like puzzles, educational toys, and novelty toys that do not fit into more defined categories.
autres
📦 Exemples de produits classés ici
- Jouets éducatifs divers
- Jeux de construction non spécifiés
- Puzzles complexes
- Jouets d'éveil pour bébés
- Figurines d'action génériques
- Véhicules miniatures divers
- Jeux de société non classifiés
- Jouets en bois artisanaux
- Kits de loisirs créatifs
- Marionnettes et accessoires
- Jouets musicaux divers
- Articles de fête pour enfants
- Jouets de plage génériques
- Jeux d'imitation divers
- Jouets électroniques non spécifiés
- Peluche générique
- Jouets de bain divers
- Kits de modélisme
🚫 À ne PAS classer ici
- × Board games with a specific function (e.g., educational games classified elsewhere)
- × Video game consoles and accessories
- × Sports equipment (e.g., balls, rackets)
- × Musical instruments not primarily intended as toys
- × Model kits for adult hobbyists
- × Stationery items (e.g., pens, notebooks)
- × Decorative items not intended for play
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.
Droits de douane et mesures - TARIC 9503003990
Source : DG TAXUD CIRCABC.
Synthèse import — origine China
Droits à payer estimés
0 %
Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.
Ce qui se cumule
| Bloc | Code additionnel | Origine / condition | Taux |
|---|---|---|---|
| Droit pays tiers | — | ERGA OMNES | 0 % |
| Total droits avant TVA | 0 % | ||
1. Droit de base
Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.
2. Mesures additionnelles
Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.
3. TVA
Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.
Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.
🌍 Taux par pays d’origine
Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.
📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (1 lignes, pour audit)
| Origine | Type | Droit | Code add. | Base légale | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| ERGA OMNES | Third country duty | 0.000 % | Regulation 1549/06 | 2007-01-01 |