✓ Code déclarable · 0% 9503002900
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9503 A 00 29
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Parties et accessoires
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📖 À propos de ce code
This category covers spare parts and accessories specifically designed for use with toys. It includes items like replacement wheels, batteries, controllers, or decorative elements that are not complete toys themselves.
Parties et accessoires
📦 Exemples de produits classés ici
- Pièces détachées pour jouets
- Accessoires pour jouets
- Roues de rechange pour jouets
- Piles pour jouets électroniques
- Télécommandes pour jouets
- Câbles de recharge pour jouets
- Écrans de remplacement pour jouets
- Moteurs pour jouets
- Engrenages pour jouets
- Autocollants décoratifs pour jouets
- Petites pièces pour jouets de construction
- Bras articulés pour figurines
- Lames de rechange pour drones jouets
- Chargeurs pour jouets télécommandés
- Bavettes pour voitures jouets
- Pare-chocs pour jouets
- Ailes de rechange pour avions jouets
🚫 À ne PAS classer ici
- × Complete toys (9503)
- × Parts for hobby kits (9503)
- × Parts for musical instruments (92)
- × Parts for sporting goods (9506)
- × Parts for model trains (9503)
- × Parts for dolls (9503)
- × Parts for board games (9503)
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.
Droits de douane et mesures - TARIC 9503002900
Source : DG TAXUD CIRCABC.
Synthèse import — origine China
Droits à payer estimés
0 %
Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.
Ce qui se cumule
| Bloc | Code additionnel | Origine / condition | Taux |
|---|---|---|---|
| Droit pays tiers | — | ERGA OMNES | 0 % |
| Total droits avant TVA | 0 % | ||
1. Droit de base
Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.
2. Mesures additionnelles
Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.
3. TVA
Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.
Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.
🌍 Taux par pays d’origine
Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.
📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
| Origine | Type | Droit | Code add. | Base légale | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| ERGA OMNES | Third country duty | 0.000 % | Regulation 1549/06 | 2007-01-01 | |
| ERGA OMNES | Import control on cat and dog fur | Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): | Regulation 1523/07 | 2009-08-15 |
📤 Mesures à l'export (1)
| Destination | Type | Droit / restriction | Base légale |
|---|---|---|---|
| None | Export control on cat and dog fur | Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): | Regulation 1523/07 |