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TARIC
 
  Section 20 — Marchandises et produits divers
95
JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
9503
  Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
9503 00 55
 - - Instruments et appareils de musique-jouets
9503 00 55 90
 - - - autres

📖 À propos de ce code

This category covers toys and games not specifically listed under other headings within chapter 95. It includes a wide variety of miscellaneous playthings, novelties, and amusement items.

autres

📦 Exemples de produits classés ici

  • Jouets divers
  • Articles de fête
  • Gadgets amusants
  • Petits jouets promotionnels
  • Accessoires de déguisement
  • Figurines fantaisie
  • Kits de loisirs créatifs
  • Jeux de société non spécifiés
  • Puzzles divers
  • Jouets à collectionner
  • Articles de farces et attrapes
  • Petits articles de fête
  • Jouets pour animaux de compagnie
  • Accessoires pour jeux de rôle
  • Objets décoratifs pour chambres d'enfants
  • Kits de construction génériques
  • Jouets éducatifs non classifiés
  • Articles de magie pour enfants

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Board games (9504)
  • × Playing cards (9504)
  • × Video game consoles and accessories (9504)
  • × Sports equipment (9506)
  • × Bicycles (8712)
  • × Model aircraft and ships (95030070)
  • × Dolls (95030021, 95030029, 95030030)

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9503005590

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (1 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 1549/06 2007-01-01