✓ Code déclarable · 0% 9022210000

 
TARIC
 
  Section 18 — Instruments, horlogerie, instruments de musique
90
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
9022
  Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta gamma ou d'autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement
9022 B
 - Appareils utilisant les radiations alpha, bêta gamma ou d'autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie
9022 B 21
 - - à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire

📖 À propos de ce code

This code covers devices that utilize alpha, beta, gamma, or other ionizing radiation. It includes apparatus for radiography and radiotherapy, regardless of whether they are intended for medical, surgical, dental, or veterinary applications.

Appareils utilisant les radiations alpha, bêta gamma ou d'autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie

📦 Exemples de produits classés ici

  • Appareil de radiographie
  • Appareil de radiothérapie
  • Système d'imagerie à rayons X
  • Générateur de rayons gamma
  • Équipement de radiologie médicale
  • Appareil de gammagraphie
  • Unité de traitement par rayonnement
  • Scanner à rayons X
  • Appareil de radioprotection
  • Source de rayonnement alpha
  • Source de rayonnement bêta
  • Appareil de dosimétrie par rayonnement
  • Équipement de radiologie vétérinaire
  • Appareil de radiographie dentaire
  • Système de radiothérapie externe
  • Appareil de radiologie industrielle
  • Émetteur de rayonnement ionisant

🚫 À ne PAS classer ici

  • × X-ray tubes (9022300000)
  • × Parts and accessories of the apparatus of heading 9022 (902290)
  • × Electrical apparatus for measuring or checking radioactivity (903083)
  • × Medical instruments for diagnostic purposes not using radiation (e.g., ultrasound, MRI - Chapter 90)
  • × Industrial inspection equipment not based on ionizing radiation (e.g., optical inspection)
  • × Radiation detection and measurement instruments (9030)

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9022210000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (4 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01
Korea, Republic of (South Korea) Tariff preference 0.000 % Decision 0265/11 2011-07-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
ERGA OMNES Supplementary unit NAR Regulation 2658/87 2008-01-01

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Supplementary unit NAR Regulation 2658/87