✓ Code déclarable · 0% 9022140000

 
TARIC
 
  Section 18 — Instruments, horlogerie, instruments de musique
90
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
9022
  Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta gamma ou d'autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement
9022 A
 - Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie
9022 A 14
 - - autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires

📖 À propos de ce code

This code covers a wide range of equipment that utilizes X-ray technology. It includes devices for medical imaging, therapeutic treatments, and dental applications, as well as general radiography apparatus.

Appareils à rayons|X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie

📦 Exemples de produits classés ici

  • Appareil de radiographie
  • Système d'imagerie par rayons X
  • Scanner à rayons X
  • Unité de radiologie
  • Appareil de radiothérapie
  • Équipement de mammographie
  • Système de fluoroscopie
  • Appareil de radiographie dentaire
  • Tomodensitomètre
  • Générateur de rayons X
  • Table de radiologie
  • Bras de radiologie
  • Système de radiographie mobile
  • Appareil de radiographie vétérinaire
  • Équipement de radiographie industrielle
  • Système de contrôle par rayons X
  • Chambre d'irradiation
  • Unité de radiographie panoramique

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Equipment for medical, surgical, dental or veterinary uses based on other radiation, e.g., ultrasound or magnetic resonance (Chapter 90)
  • × Industrial inspection equipment not using X-rays (e.g., ultrasonic, eddy current)
  • × Radiation protection equipment (e.g., lead aprons)
  • × Components or parts of X-ray apparatus not forming a complete unit
  • × Software for image processing of X-ray images
  • × X-ray tubes when imported separately
  • × Equipment for measuring radiation (radiometers)

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9022140000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (4 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01
Korea, Republic of (South Korea) Tariff preference 0.000 % Decision 0265/11 2011-07-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
ERGA OMNES Supplementary unit NAR Regulation 2448/95 2008-01-01

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Supplementary unit NAR Regulation 2448/95