✓ Code déclarable · 0% 9021400000

 
TARIC
 
  Section 18 — Instruments, horlogerie, instruments de musique
90
INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
9021
  Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
9021 40
 - Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires

📖 À propos de ce code

This code covers devices designed to improve hearing for individuals with hearing loss. It includes the main hearing aid units but specifically excludes any separate parts or accessories.

Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires

📦 Exemples de produits classés ici

  • Prothèse auditive
  • Aide auditive
  • Appareil auditif
  • Audiphone
  • Aide auditive numérique
  • Aide auditive intra-auriculaire
  • Aide auditive contour d'oreille
  • Aide auditive de poche
  • Aide auditive rechargeable
  • Aide auditive Bluetooth
  • Aide auditive invisible
  • Système d'amplification sonore
  • Dispositif d'assistance auditive
  • Appareil pour malentendants
  • Prothèse auditive personnalisée
  • Aide auditive connectée
  • Aide auditive open-fit
  • Aide auditive CIC (Completely In Canal)

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Parts and accessories for hearing aids (e.g., batteries, tubes, earmolds)
  • × Cochlear implants
  • × Bone conduction hearing aids (unless integrated as a complete unit)
  • × Assistive listening devices not worn as a personal hearing aid (e.g., room amplifiers)
  • × Hearing protection devices (e.g., earplugs for noise reduction)
  • × Medical devices for diagnosing hearing loss

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9021400000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01
ERGA OMNES Supplementary unit NAR Regulation 2658/87 2008-01-01

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Supplementary unit NAR Regulation 2658/87