✓ Code déclarable · 0% 9018311000

 
 
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 - - - en matières plastiques

📖 À propos de ce code

This code covers sterile, single-use syringes made entirely of plastic materials. They are designed for medical injections and aspirations.

en matières plastiques

📦 Exemples de produits classés ici

  • Seringue stérile en plastique
  • Seringue à usage unique plastique
  • Seringue jetable plastique
  • Seringue médicale plastique
  • Seringue d'injection plastique
  • Seringue d'aspiration plastique
  • Seringue plastique sans aiguille
  • Seringue plastique préremplie
  • Seringue pour administration de médicaments
  • Seringue graduée plastique
  • Seringue pour usage vétérinaire plastique
  • Seringue de sécurité plastique
  • Seringue à piston plastique
  • Seringue pour prélèvement sanguin plastique
  • Seringue pour perfusion plastique
  • Seringue à usage médical
  • Seringue plastique stérile
  • Seringue d'anesthésie plastique

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Syringes with needles (classified under 9018310000)
  • × Glass syringes
  • × Syringe pumps (classified under 901890)
  • × Parts of syringes made of materials other than plastic
  • × Reusable syringes
  • × Syringes for industrial use
  • × Syringes for laboratory use (unless specifically for medical injection)

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 9018311000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2261/98 1999-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01