✓ Code déclarable · 36.5%–77.6% 8545110015

 
TARIC
 
  Section 16 — Machines, appareils, matériel électrique
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MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8545
  Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
8545 A
 - Électrodes
8545 A 11
 - - des types utilisés pour fours
8545 A 11 00 15
 - - - - Électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm³ ou plus mais inférieure à 1,65 g/cm³ et d’une résistance électrique de 6,0 μΩ.m ou moins, ou d’une densité apparente de 1,5 g/cm³ ou plus et d’une résistance électrique supérieure à 6,0 μΩ.m mais n’excédant pas 7,0 μΩ.m

📖 À propos de ce code

This code covers specialized linear actuators designed for electric seat adjustment in automobiles. These actuators are characterized by their compact DC motors, integrated gearing, specific voltage and power ratings, and wide operating temperature range, intended for automotive seat component manufacturing.

MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS > Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes > Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5|W > Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18|W > Actionneur linéaire destiné aux applications de réglage électrique de sièges automobiles : -composé d'un moteur à courant continu à excitation permanente avec mécanisme d'engrenage intégré et une vis sans fin, -avec ou sans balais, -avec ou sans unité de contrôle électronique, -avec ou sans capteur à effet Hall, -d'une tension nominale de 8 V ou plus, mais sans dépasser 16 V, -d'une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 20 W, et -avec une plage de température spécifiée comprise entre -40 °C et 160 °C, -destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures

📦 Exemples de produits classés ici

  • Actionneur linéaire pour siège auto
  • Moteur électrique pour réglage de siège
  • Actionneur pour siège conducteur
  • Système de réglage électrique de siège automobile
  • Moteur DC avec réducteur pour siège
  • Actionneur de siège électrique
  • Module de réglage de siège auto
  • Moteur pour siège réglable électriquement
  • Actionneur pour siège passager
  • Moteur d'inclinaison de siège auto
  • Actionneur pour siège avant
  • Moteur pour siège arrière
  • Actionneur pour siège de véhicule
  • Moteur de siège électrique
  • Actionneur de positionnement de siège
  • Moteur pour réglage lombaire siège
  • Actionneur pour siège de luxe
  • Moteur pour siège ergonomique

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × General purpose DC motors -> 8501.10.99
  • × Motors with output exceeding 37.5W -> 8501.40 or 8501.5x
  • × Generators -> 8501.6x
  • × Electric motors for other specific applications (e.g., window regulators, windshield wipers) -> other HS codes
  • × Complete automotive seats -> Chapter 94
  • × Electronic control units not integrated with the motor -> 8537

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8545110015

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

2,7 % à 77,6 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 2,7 %
Anti-dumping C999 China 74,9 %
Total droits avant TVA 77,6 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

C999 : base 2,7 % + anti-dumping 74,9 % + compensateur — = 77,6 %

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 30 options de codes additionnels
Code add. Concerne Anti-dumping Compensateur Total Droit Lecture
C999 Autres 74,9 % — 77,6% défaut sans justificatif taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
C864 Avec un diamètre nominal inférieur ou égal à 350 mm - Tous les producteurs exportateurs — — 2,7% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
88CN — A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C731 Fangda group: Fangda Carbon New Material Co., Ltd; Fushun Carbon Co., Ltd; Chengdu Rongguang Carbon Co., Ltd; Hefei Carbon Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 36,1 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 38,8% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C733 Groupe Nantong Yangzi Carbon composé de trois producteurs: Nantong Yangzi Carbon Co. Ltd; Nantong Jiangdong Carbon Co. Ltd.; Wulanchabu Xufeng Carbon Technology Co. Ltd A1 avec certificat D-008: 51,7 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 54,4% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C735 ANSHAN CARBON CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C736 ASAHI FINE CARBON DALIAN CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C738 DALIAN JINGYI CARBON CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C739 DATONG YU LIN DE GRAPHITE NEW MATERIAL CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C740 DECHANG SHIDA CARBON CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C741 Fushun Jinly Petrochemical Carbon Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C742 FUSHUN ORIENTAL CARBON CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C743 Fushun Xinxinda Furnace Charge Factory A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C744 Henan Sangraf Carbon Technologies Co., Limited A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C746 Jiangsu Jianglong New Energy Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C747 JILIN CARBON CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C748 Jilin City Chengxin Carbon Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C749 JILIN CITY ZHAOCHEN CABON CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C750 Kaifeng Pingmei New Carbon Materials Technology Co., Ltd A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C751 LIAONING SINCERE CARBON NEW MATERIAL CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C752 LIAOYANG CARBON CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C753 LIAOYANG SHOUSHAN CARBON FACTORY A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C754 LINGHAI HONGFENG CARBON PRODUCTS CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C755 MEISHAN SHIDA NEW MATERIAL CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C756 SHANDONG ASAHI GRAPHITE NEW MATERIAL TECHNOLOGY CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C757 SHANDONG BASAN GRAPHITE NEW MATERIAL PLANT A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C758 SHANXI JUXIAN GRAPHITE NEW MATERIALS CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C759 SHANXI SINSAGE CARBON MATERIAL TECHNOLOGY CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C760 TIANJIN KIMWAN CARBON TECHNOLOGY AND DEVELOPMENT CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
C762 XINGHE COUNTY MUZI CARBON CO., LTD A1 avec certificat D-008: 33,8 % ; A2 sinon: 74,9 % — réduit 36,5% plein 77,6% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 2.700 % Regulation 2261/98 1999-01-01
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2009-04-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2009-01-01
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Central America Tariff preference 0.000 % Decision 0734/12 2013-08-01
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2023-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Korea, Republic of (South Korea) Tariff preference 0.000 % Decision 0265/11 2011-07-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2010-05-01
New Zealand Tariff preference 0.000 % Decision 0244/24 2024-05-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2009-01-01
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2010-02-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2019-11-21
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
Viet Nam Tariff preference 0.000 % Decision 0753/20 2020-08-01
ERGA OMNES Airworthiness tariff suspension 0.000 % Regulation 1517/18 2018-11-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
China Definitive anti-dumping duty 74.900 % C999 Regulation 0558/22 2022-04-08
Belarus Import control Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09): Regulation 0765/06 2025-02-25
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % 88CN Regulation 0704/26 2026-03-25
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):36.100 % ; A (01):74.900 % C731 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):51.700 % ; A (01):74.900 % C733 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C735 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C736 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C738 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C739 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C740 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C741 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C742 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C743 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C744 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C746 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C747 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C748 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C749 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C750 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C751 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C752 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C753 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C754 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C755 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C756 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C757 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C758 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C759 Regulation 0558/22 2022-04-08
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):33.800 % ; A (01):74.900 % C760 Regulation 0558/22 2022-04-08

📤 Mesures à l'export (5)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control Cond: Y cert: Y-811 (29):; Y cert: X-858 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control Cond: Y cert: Y-997 (25):; Y cert: X-802 (25):; Y (05): Regulation 0692/14
None Export control Cond: Y cert: Y-984 (29):; Y cert: X-985 (29):; Y (09): Regulation 0263/22
None Export control Cond: Y cert: Y-245 (29):; Y cert: Y-246 (29):; Y (09): Regulation 0267/12
None Export control Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09): Regulation 0833/14