📂 Category 853710A9120

 
TARIC
 
  Section 16 — Machines, appareils, matériel électrique
85
MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8537
  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n°$s 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 8517
8537 10
 - pour une tension n'excédant pas 1 000 V
8537 10 A
 - - autres
8537 10 A 91
 - - - Appareils de commande à mémoire programmable
8537 10 A 91 20
 - - - - autres
8537 10 A 91 20 25
 - - - - - Unité de commande consistant en une carte à circuit imprimé présentant au moins : -un microprocesseur, -une mémoire programmable, -un connecteur unique, -un boîtier en PPE, -une alimentation de tension de 220 V ou plus, mais sans dépasser 240 V, -une longueur de 200 mm ou plus, mais sans dépasser 210 mm, -une largeur de 70 mm ou plus, mais sans dépasser 100 mm, -une hauteur de 20 mm ou plus, mais sans dépasser 30 mm, à utiliser dans la fabrication de lave-vaisselle
8537 10 A 91 20 35
 - - - - - Unité de commande consistant en un circuit imprimé comportant au moins : -un microprocesseur, -une mémoire programmable, -deux ou plusieurs connecteurs, mais pas plus de douze, -avec ou sans écran LCD, -avec ou sans module WiFi, et -avec ou sans haut-parleur intégré<b>,</b> destinée à la fabrication de fours encastrables
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 - - - - - Unité de commande de la suspension électronique avec : -une carte de circuit imprimé dans un boîtier en plastique, -des bus LIN et CAN, -une mémoire programmable, -un processeur de signaux, -une tension de fonctionnement de 9 V ou plus en courant continu, mais n'excédant pas 16 V, -au moins un connecteur, -avec ou sans support de fixation métallique, destinée à la fabrication des marchandises du chapitre 87
8537 10 A 91 20 45
 - - - - - Commande principale du système hybride, qui diagnostique et contrôle les éléments du système de propulsion hybride, avec: -une mémoire programmable, -un microprocesseur, -au moins un connecteur composite, -une tension de 24 V, -une longueur de 350 mm ou plus mais n'excédant pas 400 mm, -une largeur de 200 mm ou plus, mais n'excédant pas 250 mm, -une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 120 mm,  -dans un boîtier métallique
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 - - - - - Unité de commande de la pompe à huile de transmission automatique pour la régulation efficace du refroidissement et de la pression d'huile dans le système de transmission de la voiture: -refroidie par liquide, -d'une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V, -d'une hauteur de 165 mm ou plus, mais n'excédant pas 190 mm, -d'une largeur de 40 mm ou plus, mais n'excédant pas 60 mm, -d'une longueur de 170 mm ou plus, mais n'excédant pas 195 mm, -dans un boîtier, -avec un connecteur ou plus, et destiné à la fabrication de véhicules automobiles hybrides
8537 10 A 91 20 57
 - - - - - Tableau de commande à mémoire programmable présentant: -au moins 4 conducteurs de moteur pas à pas, -au moins 4 sorties avec transistors MOSFET -un processeur principal, -au moins 3 entrées pour sondes de température, -d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 10 V mais n'excédant pas 30 V, destiné à la fabrication d'imprimantes 3D
8537 10 A 91 20 60
 - - - - - Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes: - un courant alternatif à l'entrée de 208 V ou plus, mais n'excédant pas 400 V, - une entrée logique de 24 V en courant continu, - un disjoncteur à ouverture automatique, - un interrupteur d'alimentation principal, - des connecteurs et câbles électriques internes ou externes, - dans un boîtier mesurant 281 mm x 180 mm x 75 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm x 420 mm x 230 mm, du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage
8537 10 A 91 20 70
 - - - - - Commande à mémoire programmable d’une tension n’excédant pas 1 000 V, comprenant au moins - un circuit imprimé pourvu d'éléments actifs et passifs, - un boîtier en aluminium et, - de multiples connecteurs
8537 10 A 91 20 73
 - - - - - Dispositif multifonctionnel (groupe d'instruments) — à écran TFT-LCD incurvé (rayon de 750 mm) à surfaces tactiles, — équipé de microprocesseurs et de puces à mémoire, — muni d'un module acoustique et d'un haut-parleur, — équipé des connexions CAN, bus LIN (x3), LVDS et Ethernet, — permettant d'exécuter plusieurs fonctions (par ex. châssis, éclairage), et — pour l'affichage des données relatives au véhicule et à la navigation en fonction de la situation (par ex. vitesse, compteur kilométrique, niveau de charge de la batterie), utilisé dans la fabrication de voitures particulières exclusivement alimentées par un moteur électrique, classées dans la sous-position 8703 80 du SH
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 - - - - - Circuit imprimé muni d'un microcontrôleur à des fins de fonctionnement et/ou de commande -avec ou sans composants nécessaires au fonctionnement, à la transmission de signaux et affichage, -pour des tensions de fonctionnement de 5 V ou plus en courant continu mais n'excédant pas 12 V en courant continu ou 220 V ou plus en courant alternatif mais n'excédant pas 400 V en courant alternatif, destiné à la fabrication d'appareils électroménagers relevant des sous-positions 7321 11, 8414 60, 8418 10, 8418 21, 8418 29, 8418 40, 8422 11, 8450 11, 8450 12, 8450 19, 8450 20, 8451 21, 8451 29, 8516 60
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 - - - - - autres

📖 About this code

This code covers specialized linear actuators designed for electric seat adjustment in automobiles. These actuators are characterized by their compact DC motors, integrated gearing, specific voltage and power ratings, and wide operating temperature range, intended for automotive seat component manufacturing.

ELECTRICAL MACHINERY AND EQUIPMENT AND PARTS THEREOF; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES > Electric motors and generators (excluding generating sets) > Motors of an output not exceeding 37,5|W > Synchronous motors of an output not exceeding 18|W > Linear actuator for automotive electric seat adjustment applications: -consisting of a permanently excited DC motor with an integrated gear mechanism and leadscrew,  -whether brushed or brushless,  -whether or not with electronic control unit,  -whether or not with Hall Effect Sensor,  -with a nominal voltage of 8 V or higher but not higher than 16 V,  -with a rated output mechanical power not exceeding 20 W, and -with a specified temperature range from -40 °C to 160 °C,  for use in the manufacture of automotive components for car's seats

📦 Example products classified here

  • Linear actuator for car seat adjustment
  • Electric motor for automotive seat control
  • Car seat adjustment actuator
  • Automotive electric seat mechanism
  • DC motor with gearbox for car seat
  • Electric seat actuator
  • Auto seat adjustment module
  • Motor for electrically adjustable seat
  • Passenger seat actuator
  • Car seat tilt motor
  • Front seat actuator
  • Rear seat motor
  • Vehicle seat actuator
  • Electric car seat motor
  • Seat positioning actuator
  • Lumbar support seat motor
  • Luxury car seat actuator
  • Ergonomic seat motor

+2 others

🚫 NOT classified here

  • × General purpose DC motors -> 8501.10.99
  • × Motors with output exceeding 37.5W -> 8501.40 or 8501.5x
  • × Generators -> 8501.6x
  • × Electric motors for other specific applications (e.g., window regulators, windshield wipers) -> other HS codes
  • × Complete automotive seats -> Chapter 94
  • × Electronic control units not integrated with the motor -> 8537

⚠️ Easily confused codes

Double-check: these codes cover similar but distinct products.