📂 Catégorie ⚠️ Ce code n’est pas déclarable en douane C’est un niveâu intermédiaire de la nomenclature (catégorie / position). Pour déclarer une marchandise, descendez dans l’arborescence ci-dessous jusqu’à atteindre un code feuille à 10 chiffres marqué « déclarable ». 830230
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autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
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📖 À propos de ce code
These are specialized cold-formed steel supports designed for automotive seat adjustment mechanisms. They facilitate the indirect movement of the longitudinal seat positioner, interacting with safety latches and attaching via various fastening methods.
OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS > Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs > autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles > Deux supports en acier formé à froid : - d’une longueur de 120mm ou plus, mais n'excédant pas 180mm, - d’une largeur de 50mm ou plus, mais n’excédant pas 80mm - d’une hauteur de 35mm ou plus, mais n’excédant pas 80mm, - pourvus d’une jonction rivetée amovible, - avec ou sans butée en élastomère, - constituant un dispositif qui permet de déplacer indirectement le mécanisme du positionneur longitudinal de sièges de voiture, en interaction avec le verrou de sécurité, - fixés au mécanisme du positionneur longitudinal au moyen d’un raccord à visser amovible, d’un rivet, d’une soudure ou d’une soudure par points
📦 Exemples de produits classés ici
- Supports de siège auto en acier
- Mécanisme de réglage de siège
- Pièce de fixation pour siège automobile
- Support longitudinal pour siège
- Ferrures pour sièges de véhicules
- Composant de système de positionnement de siège
- Support en acier formé à froid pour automobile
- Accessoire de siège de voiture
- Pièce de rechange pour mécanisme de siège
- Support de réglage de siège
- Ferrures pour carrosserie automobile
- Support de siège avec jonction rivetée
- Pièce pour réglage longitudinal de siège
- Support de siège avec butée élastomère
- Composant de verrou de sécurité de siège
🚫 À ne PAS classer ici
- × General furniture fittings (8302.42, 8302.49)
- × Fittings for doors, windows, blinds (8302.41)
- × Castors (8302.20)
- × Automatic door closers (8302.60)
- × Other base metal articles not specified (Chapter 83)
- × Complete seat adjustment mechanisms (if not just the supports)
- × Fasteners like screws, rivets, welding materials (separate chapters)
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.