✓ Code déclarable · 3.7% 8205400000

 
 
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8205 40
 - Tournevis

📖 À propos de ce code

This code covers manual screwdrivers, essential tools for fastening and unfastening screws. It includes various types designed for different screw head types and applications, but excludes powered versions or those integrated into larger machines.

OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS > Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils ou de machines à découper par jet d'eau; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale > Tournevis

📦 Exemples de produits classés ici

  • Tournevis cruciforme
  • Tournevis plat
  • Tournevis d'électricien
  • Tournevis d'horloger
  • Tournevis de précision
  • Tournevis Torx
  • Tournevis Pozidriv
  • Tournevis isolé
  • Tournevis à cliquet
  • Jeu de tournevis
  • Tournevis dynamométrique
  • Tournevis d'angle
  • Tournevis Phillips
  • Tournevis plat isolé
  • Tournevis pour électronique
  • Tournevis à embouts interchangeables
  • Tournevis pour vis à tête hexagonale
  • Tournevis à manche bi-matière

+2 autres

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Powered screwdrivers (electric, pneumatic) -> 8467
  • × Screwdriver bits sold separately -> 8207
  • × Screwdrivers that are parts of machines -> Chapter 84
  • × Screwdrivers with integrated measuring or testing functions -> 9030
  • × Specialized tools for electronics assembly (e.g., pentalobe) if classified elsewhere
  • × Vices and clamps -> 8466

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 8205400000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

3,7 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 3,7 %
Total droits avant TVA 3,7 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (7 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 3.700 % Regulation 2261/98 1999-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2017-01-01
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
ERGA OMNES Airworthiness tariff suspension 0.000 % Regulation 1517/18 2018-11-01

📤 Mesures à l'export (1)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Export control Cond: Y cert: Y-243 (29):; Y cert: Y-253 (29):; Y cert: Y-254 (29):; Y (09): Regulation 0267/12