✓ Code déclarable · 43.3%–90.2% 7318129010
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7318 A 12 90 10
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destinés à certains types de véhicules aériens
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📖 À propos de ce code
This code covers sheet piling made from iron or steel. These are typically interlocking sections used to form retaining walls for excavation support, waterfront construction, and flood control.
OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER > Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier > Palplanches
📦 Exemples de produits classés ici
- Palplanche U
- Palplanche Z
- Palplanche Omega
- Palplanche Larssen
- Palplanche de blindage
- Palplanche d'étanchéité
- Palplanche pour soutènement
- Palplanche pour batardeau
- Profilé de palplanche
- Element de palplanche
- Palplanche soudée
- Palplanche percée
- Palplanche assemblée
- Palplanche en acier
- Palplanche en fer
- Profilé d'étanchéité
- Poteau de palplanche
- Tige de palplanche
+2 autres
🚫 À ne PAS classer ici
- × Other structural sections of iron or steel (e.g., beams, angles, channels not for sheet piling) -> 730120
- × Pipes and tubes of iron or steel -> Chapter 7303-7307
- × Reinforcing bars of iron or steel -> 721420
- × Structures or parts of structures (e.g., pre-fabricated bridges, buildings) -> Chapter 7308
- × Sheet piling made of other materials (e.g., plastic, wood) -> respective chapters
- × Fasteners for sheet piling (e.g., bolts, nuts) -> 7318
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.
Droits de douane et mesures - TARIC 7318129010
Source : DG TAXUD CIRCABC.
Synthèse import — origine China
Droits à payer estimés
25,8 % à 90,2 %
Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.
Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.
Ce qui se cumule
| Bloc | Code additionnel | Origine / condition | Taux |
|---|---|---|---|
| Droit pays tiers | — | ERGA OMNES | 3,7 % |
| Anti-dumping | C999 | China | 86,5 % |
| Total droits avant TVA | 90,2 % | ||
Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?
Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.
Ligne retenue par défaut
C999 : base 3,7 % + anti-dumping 86,5 % + compensateur — = 90,2 %
Comment choisir une autre ligne ?
Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.
Voir les 97 options de codes additionnels
| Code add. | Concerne | Anti-dumping | Compensateur | Total Droit | Lecture |
|---|---|---|---|---|---|
| C999 | Autres | 86,5 % | — | 90,2% | défaut sans justificatif taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner. |
| 899L | Ningbo Londex Industrial Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| 899U | Ningbo Zhongli Bolts Manufacturing Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| 89CE | Suzhou DTFLOCK Precision Fastener Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C767 | Beijing Jinzhaobo High Strength Fastener Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C768 | Liaocheng BSC Metal Products Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C769 | Celo Suzhou Precision Fasteners Co. Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C770 | Changshu City Standard Parts Factory Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C771 | CHENGLONG TECHNOLOGY (JIAXING) CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C772 | EC International (Nantong) Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C773 | FASTWELL METAL PRODUCTS CO.,LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C774 | Finework (Hunan) New Energy Technology Co.,Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C775 | FRÖTEK Plastic Technology(Wuxi) CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C776 | Jiaxing Diaiwei Hardware Technology Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C777 | Shanghai Chunri New Energy Technology Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C778 | HAINING JINJIE METAL CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C779 | HAIYAN BOOMING FASTENER CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C780 | Haiyan C&F Fittings Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C781 | HAIYAN GUANGDA HARDWARE CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C782 | Haiyan Jiamei Hardware Manufacturing And Tech. Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C783 | Haiyan Shangxin Standarf Parts Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C784 | HAIYAN TIANQI STANDARD PARTS CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C785 | Haiyan Wancheng Fasteners Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C786 | HAIYAN XINGLONG FASTENER CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C787 | HAIYAN YIHUI HARDWARE TECHNOLOGY CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C788 | HAIYAN YOUSUN ENTERPRISE CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C789 | HANDAN HAOSHENG FASTENER CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C790 | HILTI (CHINA) LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C791 | Jia Xing Tai Cheng Aoto Parts Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C792 | Jiashan Chaoyi Fastener Co.,Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C793 | JIASHAN GIANT IMP.&EXP.TRADE CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C794 | Jiashan Sanxin Fastener Company Limited | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C795 | Jiashan United Oasis Fastener Co.,Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C796 | JIASHAN WEIYUE FASTENER CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C797 | Jiashan Xiaohai Metal Products Factory | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C798 | JIASHAN YONGXIN FASTENER CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C799 | JIAXING CHENGFENG METAL PRODUCTS CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C800 | JIAXING H.J TECH INDUSTRY LIMITED | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C801 | Jiaxing Huanhuan Tong Plastic Industry Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C802 | JIAXING KINFAST HARDWARE CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C803 | JIAXING LONGSHENG HARDWARE CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C804 | Jiaxing Shangxiang Import and Export Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C805 | JIAXING SULATER AUTO PARTS CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C806 | JIAXING TAIXIN AUTO PARTS MANUFACTURING CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C807 | Jiaxing Victor Screw Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C808 | JIAXING ZHENGYING HARDWARE CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C809 | Jinan Huayang Fastener Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C810 | JINAN STAR FASTENER CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C811 | Lianyungang Suli Hardware Technology Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C812 | NEDSCHROEF FASTENERS (KUNSHAN) CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C813 | NEW STARWDH INDUSTRIAL CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C814 | Ningbo Dongxin High-Strength Nut Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C815 | Ningbo Economic & Technical Development Zone Yonggang Fasteners Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C816 | Ningbo Haixin Hardware Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C817 | NINGBO LEMNA PRODUCT TECHNOLOGY CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C818 | Ningbo Minda Machinery & Electronics Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C819 | Ningbo Nanjubaoge Fastener Manufacturing Co. Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C820 | Ningbo Ningli High-Strength Fastener Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C821 | Ningbo Shengtai Fastener Technology Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C822 | Ningbo Taida Hezhong Fastener Manufacture Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C823 | Ningbo Zhenghai Yongding Fastener Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C824 | NINGBO ZHONGBIN FASTENER MFG. CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C825 | Ningbo Zhongjiang High Strength Bolts Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C826 | OK TECH CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C827 | PINGHU OTEBAY HARDWARE PRODUCT CO. LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C828 | Pinghu Sanjiaozhou Lubricant Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C829 | Pol Shin Fastener (Zhejiang) Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C830 | QIFENG PRECISION INDUSTRY SCI-TECH CORP. | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C831 | Shanghai Autocraft Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C832 | SHANGHAI CHAEN CHIA FASTENERS CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C833 | SHANGHAI EAST BEST FOREIGN TRADE CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C834 | Shanghai Rongdun Industry Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C835 | Shanghai Galgem Hardware Company Limited | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C836 | Shanghai High-Strength Bolts Plant | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C837 | SHANGHAI MOREGOOD HARDWARE CO., LTD. Moregood Hardware Technology (Nanjing) Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C838 | Shanghai Yueda Nails Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C839 | SSF INDUSTRIAL CO., LIMITED | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C840 | Suzhou Escort Hardware Manufacturing Co. Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C841 | Suzhou Hongly Hardware Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C842 | Suzhou Litto Fastener Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C843 | Suzhou YNK Fastener Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C844 | Yantai Agrati Fasteners Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C845 | YUYAO ALFIRSTE HARDWARE CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C846 | Yuyao Zhenrui Metal Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C847 | ZHE JIANG WORLD WIN FASTENER CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C848 | Zhejiang Channov Auto Parts Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C849 | ZHEJIANG CHAOBOER HARDWARE CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C850 | ZHEJIANG DONGHE MACHINERY TECHNOLOGY CORPORATION LIMITED | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C851 | Zhejiang Excellent Industries Co. Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C852 | ZHEJIANG MS TECHNOLOGY CO., LTD | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C853 | Zhejiang New Shengda Fastener Co., Ltd. Anhui Newshengda Precision Technology Co., Ltd. | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C854 | ZheJiang RuiZhao Technology Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C855 | Zhejiang Tianyuan Metal Products Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C856 | Jiangsu Yongyi Fastener Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 22,1 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 25,8% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C857 | Ningbo Jinding Fastening Piece Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 46,1 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 49,8% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C858 | Wenzhou Junhao Industry Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 48,8 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 52,5% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
| C859 | Anhui Goodlink Fastener Co., Ltd | A1 avec certificat D-008: 39,6 % ; A2 sinon: 86,5 % | — | réduit 43,3% plein 90,2% | taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles. |
1. Droit de base
Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.
2. Mesures additionnelles
Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.
3. TVA
Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.
Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.
🌍 Taux par pays d’origine
Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.
📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
| Origine | Type | Droit | Code add. | Base légale | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| ERGA OMNES | Third country duty | 3.700 % | Regulation 2261/98 | 2005-01-01 | |
| Albania | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0332/09 | 2009-04-01 | |
| Bosnia and Herzegovina | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0474/08 | 2009-01-01 | |
| Canada | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0037/17 | 2017-09-21 | |
| EU-Canada agreement: re-imported goods | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0037/17 | 2017-09-21 | |
| EU-Switzerland agreement: re-imported goods | Tariff preference | 0.000 % | Regulation 2840/72 | 2007-01-01 | |
| Ecuador | Tariff preference | 0.000 % | Decision 2369/16 | 2017-01-01 | |
| Faroe Islands | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0126/97 | 1997-01-01 | |
| GSP - General arrangements | Tariff preference | 0.000 % | Regulation 0978/12 | 2017-01-01 | |
| Georgia | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0494/14 | 2014-09-01 | |
| Japan | Tariff preference | 0.000 % | Decision 1907/18 | 2020-02-01 | |
| Kosovo | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0342/16 | 2016-04-01 | |
| Mercosur | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0183/26 | 2026-05-01 | |
| Montenegro | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0224/10 | 2010-05-01 | |
| New Zealand | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0244/24 | 2024-05-01 | |
| North Macedonia | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0239/04 | 2009-01-01 | |
| OCTs (Overseas Countries and Territories) | Tariff preference | 0.000 % | Decision 1764/21 | 2021-01-01 | |
| Peru | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0735/12 | 2013-03-01 | |
| Serbia | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0036/10 | 2010-02-01 | |
| South Africa | Tariff preference | 0.000 % | Decision 1623/16 | 2016-10-10 | |
| Switzerland | Tariff preference | 0.000 % | Regulation 2840/72 | 1972-12-20 | |
| Syria | Tariff preference | 0.000 % | Regulation 2216/78 | 1994-08-01 | |
| Ukraine | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0295/14 | 2016-01-01 | |
| Viet Nam | Tariff preference | 0.000 % | Decision 0753/20 | 2020-08-01 | |
| ERGA OMNES | Airworthiness tariff suspension | 0.000 % | Regulation 1517/18 | 2018-11-01 | |
| ERGA OMNES | Autonomous suspension under end-use | 0.000 % | Regulation 3050/95 | 2021-05-22 | |
| San Marino | Customs Union Duty | 0.000 % | Decision 0245/02 | 2006-01-01 | |
| Türkiye | Customs Union Duty | 0.000 % | Decision 0142/96 | 2006-01-01 | |
| China | Definitive anti-dumping duty | 86.500 % | C999 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| All third countries | Carbon Border Adjustment Mechanism | Cond: E cert: Y-128 (29):; E cert: Y-134 (29):; E cert: Y-135 (29):; E cert: Y-237 (29):; E cert: Y-238 (29):; E 50.000/TNE(29):; E (09):; Y cert: Y-128 (29):; Y cert: Y-134 (29):; Y cert: Y-135 (29):; Y cert: Y-137 (29):; Y cert: Y-237 (29):; Y cert: Y-238 (29):; Y (09): | Regulation 0956/23 | 2026-01-01 → 2026-09-27 | |
| All third countries | Import control | Cond: Y cert: L-139 (29):; Y cert: Y-824 (29):; Y cert: Y-878 (29):; Y cert: Y-859 (29):; Y cert: L-143 (29):; Y (09): | Regulation 0833/14 | 2023-12-19 → 2026-12-31 | |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | 899L | Regulation 2159/23 | 2023-10-19 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | 899U | Regulation 2602/23 | 2023-11-24 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | 89CE | Regulation 0191/22 | 2024-09-12 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C767 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C768 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C769 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C770 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C771 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C772 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C773 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C774 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C775 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C776 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C777 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C778 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C779 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C780 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C781 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
| China | Definitive anti-dumping duty | Cond: A cert: D-008 (01):39.600 % ; A (01):86.500 % | C782 | Regulation 0191/22 | 2022-02-18 |
📤 Mesures à l'export (2)
| Destination | Type | Droit / restriction | Base légale |
|---|---|---|---|
| None | Export control | Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y cert: Y-684 (29):; Y (09): | Regulation 0833/14 |
| None | Export control | Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y cert: Y-763 (29):; Y (09): | Regulation 0765/06 |