✓ Código declarable · 65.3%–72.3% 7310299010

	TARIC	code droits

	Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux	1616 codes 0% 93%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

7301	Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier	2 codes 0%
7302	Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails	9 codes 0% 2.7%
7303	Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte	6 codes 3.2%
7304	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier	51 codes 0% 71.9%
7305	Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier	7 codes 0%
7306	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier	26 codes 0%
7307	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier	70 codes 0% 68.6%
7308	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction	13 codes 0% 19.2%
7309	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge	5 codes 2.2%
7310	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge	9 codes 2.7% 72.3%
7311	Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier	18 codes 2.7% 93%
7312	Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité	30 codes 0% 60.4%
7313	Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures	7313000000 0%
7314	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier	11 codes 0%
7315	Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier	9 codes 2.7%
7316	Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier	7316000000 2.7%
7317	Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre	3 codes 0%
7318	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier	74 codes 3.7% 90.2%
7319	Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs	3 codes 2.7%
7320	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier	20 codes 2.7%
7321	Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier	8 codes 2.7%
7322	Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier	4 codes 0% 3.2%
7323	Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier	8 codes 3.2% 45.5%
7324	Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier	6 codes 0% 3.2%
7325	Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier	15 codes 1.7% 40.8%
7326	Autres ouvrages en fer ou en acier	29 codes 0% 2.7%

7310 10	- d'une contenance de 50 l ou plus	2 codes 2.7% 72.3%
7310 A	- d'une contenance de moins de 50 l	7 codes 2.7% 72.3%

7310 A 21	- - Boîtes à fermer par soudage ou sertissage	4 codes 2.7%
7310 A 29	- - autres	3 codes 2.7% 72.3%

7310 A 29 10	- - - d'une épaisseur de paroi inférieure à 0,5 mm	7310291000 2.7%
7310 A 29 90	- - - d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 0,5 mm	2 codes 2.7% 72.3%

7310 A 29 90 10	- - - - Fûts, conteneurs, tambours, réservoirs, barils et récipients similaires, à l'exclusion des bidons et boîtes, réutilisables, en acier inoxydable, dont le corps est approximativement de forme cylindrique, des types utilisés pour des matières autres que le pétrole brut et les produits pétroliers, d’une contenance de 4,5 litres ou plus, quel que soit le type de finition, de jauge ou de qualité d’acier inoxydable, avec ou sans composants supplémentaires, même peints ou revêtus d’autres matériaux	7310299010 65.3%–72.3%
7310 A 29 90 90	- - - - autres	7310299090 2.7%

📖 Acerca de este código

This code covers sheet piling made from iron or steel. These are typically interlocking sections used to form retaining walls for excavation support, waterfront construction, and flood control.

ARTICLES OF IRON OR STEEL > Sheet piling of iron or steel, whether or not drilled, punched or made from assembled elements; welded angles, shapes and sections, of iron or steel > Sheet piling

📦 Ejemplos de productos clasificados aquí

Tablestaca perfil U
Tablestaca perfil Z
Tablestaca de acero
Muro pantalla
Tablestaca para contención
Tablestaca para ataguías
Perfil de tablestaca
Elemento de tablestaca
Tablestaca soldada
Tablestaca ensamblada
Tablestaca de hierro
Tablestaca para defensa costera
Tablestaca de excavación
Tablestaca de obturación
Tablestaca de drenaje

🚫 NO clasificar aquí

× Other structural sections of iron or steel (e.g., beams, angles, channels not for sheet piling) -> 730120
× Pipes and tubes of iron or steel -> Chapter 7303-7307
× Reinforcing bars of iron or steel -> 721420
× Structures or parts of structures (e.g., pre-fabricated bridges, buildings) -> Chapter 7308
× Sheet piling made of other materials (e.g., plastic, wood) -> respective chapters
× Fasteners for sheet piling (e.g., bolts, nuts) -> 7318

⚠️ Códigos a no confundir

Verifique: estos códigos cubren productos similares pero distintos.

Derechos aduaneros y medidas - TARIC 7310299010

Fuente: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

65,3 % à 72,3 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Hypothèse minimum

65,3 %

Droit de base 2,7 % + meilleur code additionnel connu A030.

Hypothèse maximum

72,3 %

Droit de base 2,7 % + code additionnel le plus élevé C999.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc	Code additionnel	Origine / condition	Taux
Droit pays tiers	—	ERGA OMNES	2,7 %
Anti-dumping	C999	China	69,6 %
Total droits avant TVA			72,3 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

C999 : base 2,7 % + anti-dumping 69,6 % + compensateur — = 72,3 %

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 7 options de codes additionnels

Code add.	Concerne	Anti-dumping	Compensateur	Total Droit	Lecture
C999	Autres	69,6 %	—	72,3%	défaut sans justificatif taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
A024	Penglai Jinfu Stainless Steel Products Co., Ltd	A1/A2 certificat D-008: 69,6 %	—	72,3%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
A030	Ningbo Major Draft Beer Equipment Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 62,6 % ; A2 sinon: 69,6 %	—	réduit 65,3% plein 72,3%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
A031	Kingyip – Guangzhou JingYe Machinery Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 66,7 % ; A2 sinon: 69,6 %	—	réduit 69,4% plein 72,3%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
A032	Ningbo Hefeng Container Manufacturer Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 66,7 % ; A2 sinon: 69,6 %	—	réduit 69,4% plein 72,3%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
A033	Qingdao HenKeg Craft Beer Technology Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 66,7 % ; A2 sinon: 69,6 %	—	réduit 69,4% plein 72,3%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
A034	Yantai Toptech Ltd	A1 avec certificat D-008: 66,7 % ; A2 sinon: 69,6 %	—	réduit 69,4% plein 72,3%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)

Origen	Tipo	Derecho	Cód. ad.	Base legal	Validez
ERGA OMNES	Third country duty	2.700 %		Regulation 2261/98	2005-01-01
Albania	Tariff preference	0.000 %		Decision 0332/09	2009-04-01
Bosnia and Herzegovina	Tariff preference	0.000 %		Decision 0474/08	2009-01-01
Canada	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
EU-Switzerland agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Regulation 2840/72	2007-01-01
Ecuador	Tariff preference	0.000 %		Decision 2369/16	2017-01-01
Faroe Islands	Tariff preference	0.000 %		Decision 0126/97	1997-01-01
GSP - General arrangements	Tariff preference	0.000 %		Regulation 0978/12	2017-01-01
Georgia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0494/14	2014-09-01
Japan	Tariff preference	0.000 %		Decision 1907/18	2020-02-01
Kosovo	Tariff preference	0.000 %		Decision 0342/16	2016-04-01
Mercosur	Tariff preference	0.000 %		Decision 0183/26	2026-05-01
Montenegro	Tariff preference	0.000 %		Decision 0224/10	2010-05-01
New Zealand	Tariff preference	0.000 %		Decision 0244/24	2024-05-01
North Macedonia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0239/04	2009-01-01
OCTs (Overseas Countries and Territories)	Tariff preference	0.000 %		Decision 1764/21	2021-01-01
Peru	Tariff preference	0.000 %		Decision 0735/12	2013-03-01
Serbia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0036/10	2010-02-01
South Africa	Tariff preference	0.000 %		Decision 1623/16	2016-10-10
Switzerland	Tariff preference	0.000 %		Regulation 2840/72	2011-09-01
Syria	Tariff preference	0.000 %		Regulation 2216/78	1978-11-01
Ukraine	Tariff preference	0.000 %		Decision 0295/14	2016-01-01
Viet Nam	Tariff preference	0.000 %		Decision 0753/20	2020-08-01
ERGA OMNES	Airworthiness tariff suspension	0.000 %		Regulation 1517/18	2018-11-01
ERGA OMNES	Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms	0.000 %		Regulation 2658/87	2016-07-01
San Marino	Customs Union Duty	0.000 %		Decision 0245/02	2006-01-01
Türkiye	Customs Union Duty	0.000 %		Decision 0142/96	2006-01-01
China	Definitive anti-dumping duty	69.600 %	C999	Regulation 1404/23	2023-07-05
All third countries	Carbon Border Adjustment Mechanism	Cond: E cert: Y-128 (29):; E cert: Y-134 (29):; E cert: Y-135 (29):; E cert: Y-237 (29):; E cert: Y-238 (29):; E 50.000/TNE(29):; E (09):; Y cert: Y-128 (29):; Y cert: Y-134 (29):; Y cert: Y-135 (29):; Y cert: Y-137 (29):; Y cert: Y-237 (29):; Y cert: Y-238 (29):; Y (09):		Regulation 0956/23	2026-01-01 → 2026-09-27
All third countries	Import control	Cond: Y cert: L-139 (29):; Y cert: Y-824 (29):; Y cert: Y-878 (29):; Y cert: Y-859 (29):; Y cert: L-143 (29):; Y (09):		Regulation 0833/14	2023-12-19 → 2026-12-31
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):69.600 % ; A (01):69.600 %	A024	Regulation 1404/23	2023-07-05
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):62.600 % ; A (01):69.600 %	A030	Regulation 1404/23	2023-07-05
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):66.700 % ; A (01):69.600 %	A031	Regulation 1404/23	2023-07-05
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):66.700 % ; A (01):69.600 %	A032	Regulation 1404/23	2023-07-05
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):66.700 % ; A (01):69.600 %	A033	Regulation 1404/23	2023-07-05
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):66.700 % ; A (01):69.600 %	A034	Regulation 1404/23	2023-07-05
China	Supplementary unit import	NAR		Regulation 1404/23	2023-07-05
ERGA OMNES	Low value consignment customs duty	3.000 EUR		Regulation 0382/26	2026-07-01 → 2026-10-31
ERGA OMNES	Import control on ozone-depleting substances	Cond: Y cert: C-701 (29):; Y cert: Y-784 (29):; Y (09):		Regulation 0590/24	2024-03-11
ERGA OMNES	Import control of fluorinated greenhouse gases	Cond: Y cert: Y-154 (29):; Y cert: C-045 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y (09):; YA cert: Y-123 (29):; YA cert: Y-160 (29):; YA (29):		Regulation 0573/24	2025-06-25
ERGA OMNES	Import control	Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y cert: Y-069 (29):; Y (09):		Regulation 0267/12	2017-04-03
ERGA OMNES	Anti-dumping/countervailing statistic	-		Regulation 1036/16	2022-05-13
Iran, Islamic Republic of	Import control	Cond: Y cert: Y-750 (29):; Y (09):		Regulation 0267/12	2025-09-30
Iran, Islamic Republic of	Import control	Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y (09):		Regulation 0267/12	2025-09-30
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)	Import control	Cond: Y cert: Y-971 (29):; Y (09):		Regulation 1509/17	2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)	Import control	Cond: Y cert: Y-957 (29):; Y (09):		Regulation 1509/17	2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)	Import control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09):		Regulation 1509/17	2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)	Import control	Cond: Y cert: Y-963 (29):; Y (09):		Regulation 1509/17	2017-09-20
Russian Federation	Import control	Cond: Y cert: L-139 (29):; Y cert: L-143 (29):; Y cert: Y-859 (29):; Y (09):		Regulation 0833/14	2023-12-19 → 2026-12-31

📤 Medidas de exportación (14)

Destino	Tipo	Derecho / restricción	Base legal
None	Restriction on export	Cond: Y cert: Y-971 (29):; Y cert: C-077 (29):; Y (09):	Regulation 1509/17
None	Export control on ozone-depleting substances	Cond: Y cert: Y-785 (29):; Y cert: Y-784 (29):; Y (09):	Regulation 0590/24
None	Export control of fluorinated greenhouse gases	Cond: Y cert: Y-154 (29):; Y cert: Y-193 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y (09):	Regulation 0573/24
None	Export control	Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06
None	Export control	Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14
None	Export control	Cond: Y cert: Y-957 (29):; Y cert: C-069 (29):; Y (09):	Regulation 1509/17
None	Export control on restricted goods and technologies	Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Regulation 1509/17
None	Export control	Cond: Y cert: Y-753 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):	Regulation 1509/17
None	Export authorization (Dual use)	Cond: Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09):	Regulation 2003/25
None	Restriction on export	Cond: Y cert: Y-963 (29):; Y (09):	Regulation 1509/17
None	Export control	Cond: Y cert: X-990 (29):; Y cert: X-991 (29):; Y cert: Y-987 (29):; Y cert: Y-995 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14
None	Export control	Cond: Y cert: Y-801 (29):; Y cert: Y-802 (29):; Y cert: X-803 (29):; Y cert: X-805 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06
None	Restriction on export	Cond: Y cert: C-052 (29):; Y cert: Y-250 (29):; Y cert: Y-251 (29):; Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-252 (29):; Y (09):	Regulation 0267/12
None	Export control	Cond: Y cert: Y-250 (29):; Y cert: Y-251 (29):; Y cert: C-105 (29):; Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-750 (29):; Y (09):	Regulation 0267/12