✓ Code déclarable · 48.3%–71.9% 7304410090

 
TARIC
 
  Section 15 — Métaux communs et ouvrages en ces métaux
73
OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER
7304
  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
7304 D
 - autres, de section circulaire, en aciers inoxydables
7304 D 41
 - - étirés ou laminés à froid
7304 D 41 00 90
 - - - - autres

📖 À propos de ce code

Seamless stainless steel tubes and pipes, circular in cross-section, specifically designed for conducting gases or liquids. These products are distinguished by the inclusion of attached fittings and are intended for use in civil aircraft applications.

OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER > Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier > autres, de section circulaire, en aciers inoxydables > munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils

📦 Exemples de produits classés ici

  • Tube inox aéronautique avec raccords
  • Tuyau inox pour avion civil
  • Conduite inox pour système hydraulique avion
  • Tube sans soudure inox pour carburant avion
  • Profilé creux inox pour cabine avion
  • Tuyauterie inox pour freinage avion
  • Tube inox pour circuit d'air avion
  • Raccordement tube inox aéronautique
  • Tuyau flexible inox aviation
  • Tube inox pour instrumentation avion
  • Conduit de gaz inox pour aéronef
  • Tuyau liquide inox pour hélicoptère
  • Tube inox pour système de pressurisation
  • Tuyau inox pour système de conditionnement d'air
  • Tube inox pour système de détection incendie avion

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Tubes and pipes of iron or non-stainless steel -> 7304.10 to 7304.49
  • × Tubes and pipes with welded seams -> 7306
  • × Tubes and pipes of other than circular cross-section -> 7304.90
  • × Fittings and couplings not attached to the tube -> Chapter 73
  • × Tubes and pipes for general industrial use, not specifically for aircraft -> other headings
  • × Tubes and pipes for military aircraft -> likely different classification

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 7304410090

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

48,3 % à 71,9 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers — ERGA OMNES 0 %
Anti-dumping B120 China 71,9 %
Anti-dumping B999 China 71,9 %
Total droits avant TVA 143,8 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

Aucun code additionnel générique trouvé dans l'extrait.

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 33 options de codes additionnels
Code add. Concerne Anti-dumping Compensateur Total Droit Lecture
B118 Shanghai Jinchang Stainless Steel Tube Manufacturing, Co. Ltd., Situan A1 avec certificat D-008: 48,3 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 48,3% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B119 Wenzhou Jiangnan Steel Pipe Manufacturing, Co. Ltd., Yongzhong A1 avec certificat D-008: 48,6 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 48,6% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B120 Changshu Walsin Specialty Steel, Co. Ltd., Haiyu 71,9 % — 71,9% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
B236 Baofeng Steel Group, Co. Ltd., Lishui A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B237 Changzhou City Lianyi Special Stainless Steel Tube, Co. Ltd., Changzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B238 Huadi Steel Group, Co. Ltd., Wenzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B239 Huzhou Fengtai Stainless Steel Pipes, Co. Ltd., Huzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B240 Huzhou Gaolin Stainless Steel Tube Manufacture, Co. Ltd., Huzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B241 Huzhou Zhongli Stainless Steel Pipe, Co. Ltd., Huzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B242 Jiangsu Wujin Stainless Steel Pipe Group, Co. Ltd, Changzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B243 Jiangyin Huachang Stainless Steel Pipe, Co. Ltd., Jiangyin A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B244 Lixue Group, Co. Ltd., Ruian A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B245 Shanghai Crystal Palace Pipe, Co. Ltd., Shanghai A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B246 Shanghai Baoluo Stainless Steel Tube, Co. Ltd., Shanghai A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B247 Shanghai Shangshang Stainless Steel Pipe, Co. Ltd., Shanghai A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B248 Shanghai Tianbao Stainless Steel, Co. Ltd., Shanghai A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B249 Shanghai Tianyang Steel Tube, Co. Ltd., Shanghai A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B250 Wenzhou Xindeda Stainless Steel Material, Co. Ltd., Wenzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B251 Wenzhou Baorui Steel, Co. Ltd., Wenzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B252 Zhejiang Conform Stainless Steel Tube, Co. Ltd., Jixing A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B253 Zhejiang Easter Steel Pipe, Co. Ltd., Jiaxing A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B254 Zhejiang Five - Star Steel Tube Manufacturing, Co. Ltd., Wenzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B255 Zhejiang Guobang Steel, Co. Ltd., Lishui A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B256 Zhejiang Hengyuan Steel, Co. Ltd., Lishui A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B257 Zhejiang Jiashang Stainless Steel, Co. Ltd., Jiaxing City A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B258 Zhejiang Jinxin Stainless Steel Manufacture, Co. Ltd., Xiping Town A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B259 Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals, Co. Ltd., Huzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B260 Zhejiang Kanglong Steel, Co. Ltd., Lishui A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B261 Zhejiang Qiangli Stainless Steel Manufacture, Co. Ltd., Xiping Town A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B262 Zhejiang Tianbao Industrial, Co. Ltd., Wenzhou A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B263 Tsingshan Steel Pipe, Co. Ltd, Lishui A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B264 Zhejiang Yida Special Steel, Co. Ltd., Xiping Town A1 avec certificat D-008: 56,9 % ; A2 sinon: 71,9 % — réduit 56,9% plein 71,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B999 Autres 71,9 % — 71,9% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 1789/03 2005-01-01
China Non preferential tariff quota 0.000 % Q 098931 Regulation 0159/19 2025-04-01 → 2026-06-30
Countries subject to safeguard measures Non preferential tariff quota 0.000 % Q 098646 Regulation 0159/19 2026-04-01 → 2026-06-30
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2017-01-01
India Non preferential tariff quota 0.000 % Q 098926 Regulation 0159/19 2025-04-01 → 2026-06-30
Japan Non preferential tariff quota 0.000 % Q 098929 Regulation 0159/19 2025-04-01 → 2026-06-30
Korea, Republic of (South Korea) Non preferential tariff quota 0.000 % Q 098928 Regulation 0159/19 2025-04-01 → 2026-06-30
United Kingdom Non preferential tariff quota 0.000 % Q 098994 Regulation 0159/19 2025-04-01 → 2026-06-30
Countries subject to safeguard measures Additional duties (safeguard) 25.000 % Regulation 0159/19 2025-04-01 → 2026-06-30
China Definitive anti-dumping duty 71.900 % B120 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty 71.900 % B999 Regulation 1475/24 2024-06-01
All third countries Carbon Border Adjustment Mechanism Cond: E cert: Y-128 (29):; E cert: Y-134 (29):; E cert: Y-135 (29):; E cert: Y-237 (29):; E cert: Y-238 (29):; E 50.000/TNE(29):; E (09):; Y cert: Y-128 (29):; Y cert: Y-134 (29):; Y cert: Y-135 (29):; Y cert: Y-137 (29):; Y cert: Y-237 (29):; Y cert: Y-238 (29):; Y (09): Regulation 0956/23 2026-01-01 → 2026-09-27
All third countries Import control Cond: Y cert: L-139 (29):; Y cert: Y-824 (29):; Y cert: Y-878 (29):; Y cert: Y-859 (29):; Y cert: L-143 (29):; Y (09): Regulation 0833/14 2023-12-19 → 2026-12-31
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):48.300 % ; A (01):71.900 % B118 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):48.600 % ; A (01):71.900 % B119 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B236 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B237 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B238 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B239 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B240 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B241 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B242 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B243 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B244 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B245 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B246 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B247 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B248 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B249 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B250 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B251 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B252 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B253 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B254 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B255 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B256 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B257 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B258 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B259 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B260 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B261 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B262 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B263 Regulation 1475/24 2024-06-01
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):56.900 % ; A (01):71.900 % B264 Regulation 1475/24 2024-06-01
ERGA OMNES Import control Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y cert: C-067 (29):; Y cert: Y-069 (29):; Y (09): Regulation 0267/12 2017-04-03
ERGA OMNES Anti-dumping/countervailing statistic - Regulation 1036/16 2017-11-17
Iran, Islamic Republic of Import control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09): Regulation 0267/12 2017-10-23
Iran, Islamic Republic of Import control Cond: Y cert: Y-750 (29):; Y (09): Regulation 0267/12 2025-09-30
Iran, Islamic Republic of Import control Cond: Y cert: Y-949 (29):; Y (09): Regulation 0267/12 2025-09-30
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) Import control Cond: Y cert: Y-971 (29):; Y (09): Regulation 1509/17 2019-07-01

📤 Mesures à l'export (16)

Destination Type Droit / restriction Base légale
None Restriction on export Cond: Y cert: Y-971 (29):; Y cert: C-077 (29):; Y (09): Regulation 1509/17
None Export control Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control Cond: Y cert: Y-243 (29):; Y cert: Y-253 (29):; Y cert: Y-254 (29):; Y (09): Regulation 0267/12
None Export authorization Cond: Y cert: Y-970 (29):; Y cert: C-076 (29):; Y (09): Regulation 1509/17
None Export control on restricted goods and technologies Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 1509/17
None Export control Cond: Y cert: Y-753 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09): Regulation 1509/17
None Export authorization (Dual use) Cond: Y cert: X-060 (29):; Y cert: X-061 (29):; Y cert: X-062 (29):; Y cert: X-063 (29):; Y cert: X-064 (29):; Y cert: X-065 (29):; Y cert: X-066 (29):; Y cert: X-067 (29):; Y cert: X-068 (29):; Y cert: X-070 (29):; Y cert: X-071 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09): Regulation 2003/25
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