✓ Código declarable · 3%–87.2% 7007198085

	TARIC	code droits

	Section 13 — Ouvrages en pierres, produits céramiques, verre	405 codes 0% 106.7%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

7001	Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exclusion du verre de tubes cathodiques et autres verre activés du no 8549; verre en masse	3 codes 0% 3%
7002	Verre en billes (autres que les microsphères du n° 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé	6 codes 3%
7003	Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé	7 codes 3% 3.8%
7004	Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé	5 codes 3% 4.4%
7005	Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée	11 codes 2% 3%
7006	Verre des n°$s 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières	2 codes 3%
7007	Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées	15 codes 0% 87.2%
7008	Vitrages isolants à parois multiples	3 codes 3%
7009	Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs	8 codes 4%
7010	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre	19 codes 3% 5%
7011	Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes et sources lumineuses électriques, tubes cathodiques ou similaires	3 codes 4%
7013	Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°$s 7010 ou 7018	24 codes 11%
7014	Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 7015), non travaillés optiquement	2 codes 3%
7015	Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres	2 codes 3%
7016	Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires	4 codes 3% 8%
7017	Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée	3 codes 3%
7018	Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm	10 codes 0% 7%
7019	Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)	128 codes 5% 106.7%
7020	Autres ouvrages en verre	8 codes 0% 6%

7007 A	- Verres trempés	11 codes 3% 87.2%
7007 B	- Verres formés de feuilles contrecollées	4 codes 0% 3%

7007 A 11	- - de dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules	3 codes 3%
7007 A 19	- - autres	8 codes 3% 87.2%

7007 A 19 10	- - - émaillés	7007191000 3%
7007 A 19 20	- - - colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante	7007192000 3%
7007 A 19 80	- - - autres	6 codes 3% 87.2%

7007 A 19 80 A	- - - - Vitrage solaire constitué de verre plat sodocalcique trempé caractérisé par une teneur en fer inférieure à 300 ppm, un facteur de transmission solaire supérieur à 88 % (mesuré dans les conditions suivantes: AM1,5 300-2500 nm), une résistance maximale à la chaleur de 250° C et une résistance aux chocs thermiques de Δ 150 K (mesurées selon la norme EN 12150), ainsi qu’une résistance mécanique égale ou supérieure à 90 N/mm² (mesurée selon la norme EN 1288-3)	4 codes 3% 87.2%
7007 A 19 80 86	- - - - Verre trempé gradué de forme circulaire, prêt à être installé sur la porte de lave-linges présentant les caractéristiques suivantes : -une transmission de la lumière de 34,2 % ou plus, mais n'excédant pas 37,8 %, -Un diamètre de 477,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 477,8 mm, -une épaisseur de 2,9 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,5 mm, -un poids de 1 345 g ou plus mais n'excédant pas 1 445 g, -une structure à 3 zones comprenant une zone imprimée Euro Deep Gray	7007198086 3%
7007 A 19 80 95	- - - - autres	7007198095 3%

7007 A 19 80 A A	- - - - - dont l’épaisseur ne dépasse pas 4,5 mm	2 codes 3% 87.2%
7007 A 19 80 A B	- - - - - autres	2 codes 3% 87.2%

7007 A 19 80 A B 80	- - - - - - sans revêtement	7007198080 3%–87.2%
7007 A 19 80 A B 85	- - - - - - à revêtement simple face ou double face	7007198085 3%–87.2%

Derechos aduaneros y medidas - TARIC 7007198085

Fuente: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

3 % à 87,2 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Hypothèse minimum

3 %

Droit de base 3 % + meilleur code additionnel connu Sans code.

Hypothèse maximum

87,2 %

Droit de base 3 % + code additionnel le plus élevé B943.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc	Code additionnel	Origine / condition	Taux
Droit pays tiers	—	ERGA OMNES	3 %
Anti-dumping	B999	China	67,1 %
Droit compensateur	B947	China	17,1 %
Droit compensateur	B948	China	17,1 %
Droit compensateur	B953	China	17,1 %
Droit compensateur	B999	China	17,1 %
Total droits avant TVA			138,5 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

Aucun code additionnel générique trouvé dans l'extrait.

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 14 options de codes additionnels

Code add.	Concerne	Anti-dumping	Compensateur	Total Droit	Lecture
Sans code	—	—	—	3%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
B943	Xinyi PV Products (Anhui) Holdings Ltd	A1 avec certificat D-008: 75,4 % ; A2 sinon: 67,1 %	A1 avec certificat D-008: 3,2 % ; A2 sinon: 17,1 %	réduit 81,6% plein 87,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B944	Zhejiang Hehe Photovoltaic Glass Technology Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 35,3 % ; A2 sinon: 67,1 %	A1/A2 certificat D-008: 17,1 %	réduit 55,4% plein 87,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B945	Zhejiang Jiafu Glass Co., Ltd; Flat Solar Glass Group Co., Ltd; Shanghai Flat Glass Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 71,4 % ; A2 sinon: 67,1 %	A1 avec certificat D-008: 12,8 % ; A2 sinon: 17,1 %	87,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B946	Henan Yuhua New Material Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 17,5 % ; A2 sinon: 67,1 %	A1 avec certificat D-008: 16,7 % ; A2 sinon: 17,1 %	réduit 37,2% plein 87,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B947	Henan Ancai Hi-Tech Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 55,9 % ; A2 sinon: 67,1 %	17,1 %	réduit 76% plein 87,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B948	Henan Succeed Photovoltaic Materials Corporation	A1 avec certificat D-008: 55,9 % ; A2 sinon: 67,1 %	17,1 %	réduit 76% plein 87,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B949	Avic Sanxin Sol-Glass Co. Ltd; Avic (Hainan) Special Glass Material Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 60,6 % ; A2 sinon: 67,1 %	A1 avec certificat D-008: 12,4 % ; A2 sinon: 17,1 %	réduit 76% plein 87,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B950	Wuxi Haida Safety Glass Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 60,6 % ; A2 sinon: 67,1 %	A1 avec certificat D-008: 12,4 % ; A2 sinon: 17,1 %	réduit 76% plein 87,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B951	Dongguan CSG Solar Glass Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 60,6 % ; A2 sinon: 67,1 %	A1 avec certificat D-008: 12,4 % ; A2 sinon: 17,1 %	réduit 76% plein 87,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B952	Pilkington Solar Taicang, Limited	A1 avec certificat D-008: 60,6 % ; A2 sinon: 67,1 %	A1 avec certificat D-008: 12,4 % ; A2 sinon: 17,1 %	réduit 76% plein 87,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B953	Zibo Jinxing Glass Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 55,9 % ; A2 sinon: 67,1 %	17,1 %	réduit 76% plein 87,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B954	Novatech Glass Co., Ltd	A1 avec certificat D-008: 60,6 % ; A2 sinon: 67,1 %	A1 avec certificat D-008: 12,4 % ; A2 sinon: 17,1 %	réduit 76% plein 87,2%	taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
B999	Autres	67,1 %	17,1 %	87,2%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)

Origen	Tipo	Derecho	Cód. ad.	Base legal	Validez
ERGA OMNES	Third country duty	3.000 %		Regulation 2261/98	2005-01-01
Albania	Tariff preference	0.000 %		Decision 0332/09	2009-04-01
Bosnia and Herzegovina	Tariff preference	0.000 %		Decision 0474/08	2009-01-01
Canada	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
GSP - General arrangements	Tariff preference	0.000 %		Regulation 0978/12	2023-01-01
Japan	Tariff preference	0.000 %		Decision 1907/18	2020-02-01
Kosovo	Tariff preference	0.000 %		Decision 0342/16	2016-04-01
Mercosur	Tariff preference	0.000 %		Decision 0183/26	2026-05-01
Montenegro	Tariff preference	0.000 %		Decision 0224/10	2010-05-01
New Zealand	Tariff preference	0.000 %		Decision 0244/24	2024-05-01
North Macedonia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0239/04	2009-01-01
Peru	Tariff preference	0.000 %		Decision 0735/12	2013-03-01
Serbia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0036/10	2010-02-01
Singapore	Tariff preference	0.000 %		Decision 1875/19	2019-11-21
Ukraine	Tariff preference	0.000 %		Decision 0295/14	2016-01-01
Viet Nam	Tariff preference	0.000 %		Decision 0753/20	2020-08-01
ERGA OMNES	Airworthiness tariff suspension	0.000 %		Regulation 1517/18	2018-11-01
ERGA OMNES	Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms	0.000 %		Regulation 2658/87	2016-07-01
China	Definitive countervailing duty	17.100 %	B947	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive countervailing duty	17.100 %	B948	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive countervailing duty	17.100 %	B953	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive countervailing duty	17.100 %	B999	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	67.100 %	B999	Regulation 1080/20	2020-07-24
Belarus	Import control	Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09):		Regulation 0765/06	2025-02-25
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):3.200 % ; A (01):17.100 %	B943	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):75.400 % ; A (01):67.100 %	B943	Regulation 1080/20	2020-07-24
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):17.100 % ; A (01):17.100 %	B944	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):35.300 % ; A (01):67.100 %	B944	Regulation 1080/20	2020-07-24
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):12.800 % ; A (01):17.100 %	B945	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):71.400 % ; A (01):67.100 %	B945	Regulation 1080/20	2020-07-24
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):16.700 % ; A (01):17.100 %	B946	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):17.500 % ; A (01):67.100 %	B946	Regulation 1080/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):55.900 % ; A (01):67.100 %	B947	Regulation 1080/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):55.900 % ; A (01):67.100 %	B948	Regulation 1080/20	2020-07-24
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):12.400 % ; A (01):17.100 %	B949	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):60.600 % ; A (01):67.100 %	B949	Regulation 1080/20	2020-07-24
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):12.400 % ; A (01):17.100 %	B950	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):60.600 % ; A (01):67.100 %	B950	Regulation 1080/20	2020-07-24
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):12.400 % ; A (01):17.100 %	B951	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):60.600 % ; A (01):67.100 %	B951	Regulation 1080/20	2020-07-24
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):12.400 % ; A (01):17.100 %	B952	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):60.600 % ; A (01):67.100 %	B952	Regulation 1080/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):55.900 % ; A (01):67.100 %	B953	Regulation 1080/20	2020-07-24
China	Definitive countervailing duty	Cond: A cert: D-008 (01):12.400 % ; A (01):17.100 %	B954	Regulation 1081/20	2020-07-24
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: D-008 (01):60.600 % ; A (01):67.100 %	B954	Regulation 1080/20	2020-07-24
China	Anti-dumping/countervailing review	-		Information 4010/25	2025-07-22
ERGA OMNES	Supplementary unit	MTK		Regulation 2658/87	2008-01-01
ERGA OMNES	Anti-dumping/countervailing statistic	-		Regulation 1036/16	2018-05-23
Russian Federation	Import control	Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: Y-683 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: L-129 (26):; B cert: Y-859 (26):; B cert: Y-685 (26):; B (06):		Regulation 0833/14	2026-04-24 → 2031-04-23

📤 Medidas de exportación (3)

Destino	Tipo	Derecho / restricción	Base legal
None	Export control	Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09):	Regulation 0765/06
None	Supplementary unit	MTK	Regulation 2658/87
None	Export control	Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09):	Regulation 0833/14