✓ Code déclarable · 3% 6406209010

 
 
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 - - - faits à la main

📖 À propos de ce code

This code covers hand-made outer soles and heels for footwear, specifically those crafted from plastic materials. These components are designed to be attached to shoes, providing the base and support.

CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS > Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties > Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique > en matière plastique > faits à la main

📦 Exemples de produits classés ici

  • Semelles extérieures en plastique faites main
  • Talons en plastique artisanaux
  • Semelles de chaussures en plastique moulées à la main
  • Semelles de remplacement en plastique faites main
  • Semelles pour bottes en plastique artisanal
  • Semelles pour chaussures de sport en plastique fait main
  • Semelles pour sandales en plastique fait main
  • Semelles pour chaussures de ville en plastique artisanal
  • Semelles pour chaussures de travail en plastique fait main
  • Semelles pour chaussures d'enfants en plastique fait main
  • Semelles extérieures en polymère faites main
  • Talons compensés en plastique artisanal
  • Semelles intercalaires en plastique fait main
  • Semelles de chaussures de sécurité en plastique fait main
  • Semelles pour chaussures de randonnée en plastique artisanal

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Outer soles and heels of rubber -> 6406.20.10
  • × Outer soles and heels of leather -> 6406.20.90.90
  • × Parts of footwear other than soles and heels (e.g., uppers) -> 6406.90
  • × Finished footwear -> Chapter 64
  • × Plastic materials not intended for use as shoe soles/heels
  • × Machine-made plastic soles and heels

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 6406209010

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

3 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 3 %
Total droits avant TVA 3 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (9 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 3.000 % Regulation 2261/98 2005-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2015-01-01
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2020-08-12
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2019-11-21
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
Viet Nam Tariff preference 0.000 % Decision 0753/20 2020-08-01
Certain handicraft products (Handicrafts) Non preferential tariff quota 0.000 % Q 090104 Regulation 0032/00 2026-01-01 → 2026-12-31