✓ Code déclarable · 3% 6406201090

 
 
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📖 À propos de ce code

This code covers hand-made outer soles and heels specifically crafted from rubber. These components are intended for use in the manufacturing or repair of footwear.

CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS > Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties > Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique > en caoutchouc > faits à la main

📦 Exemples de produits classés ici

  • Semelle extérieure caoutchouc fabriquée main
  • Talon caoutchouc artisanal
  • Semelle de chaussure en caoutchouc faite main
  • Pièce de rechange semelle caoutchouc artisanale
  • Semelle de réparation caoutchouc main
  • Semelle extérieure vulcanisée main
  • Semelle de botte caoutchouc fait main
  • Semelle de mocassin caoutchouc artisanal
  • Semelle de chaussure de sécurité caoutchouc main
  • Semelle de randonnée caoutchouc fait main
  • Semelle de sport caoutchouc artisanal
  • Semelle de ville caoutchouc fait main
  • Semelle de travail caoutchouc main
  • Semelle de chaussure de pluie caoutchouc artisanal
  • Semelle de bottillon caoutchouc fait main

🚫 À ne PAS classer ici

  • × Outer soles and heels of plastic -> 64062090
  • × Outer soles and heels of leather -> 64062090
  • × Outer soles and heels of other materials -> 64062090
  • × Machine-made rubber soles/heels -> 6406201090
  • × Complete shoes with rubber soles -> Chapter 64
  • × Parts of footwear other than soles/heels (e.g., uppers) -> 640690
  • × Insoles, heel cushions -> 640690

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 6406201090

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

3 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 3 %
Total droits avant TVA 3 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (8 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 3.000 % Regulation 2261/98 2005-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2015-01-01
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2020-08-12
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Mercosur Tariff preference 0.000 % Decision 0183/26 2026-05-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2019-11-21
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
Viet Nam Tariff preference 0.000 % Decision 0753/20 2020-08-01