✓ Code déclarable · 5.6% 5809000000

 
 
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  Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 5605, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs

Droits de douane et mesures - TARIC 5809000000

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

5,6 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 5,6 %
Total droits avant TVA 5,6 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (4 lignes, pour audit)
Origine Type Droit Code add. Base légale Validité
ERGA OMNES Third country duty 5.600 % Regulation 2658/87 1994-09-15
GSP - General arrangements Tariff preference 4.400 % Regulation 0978/12 2015-01-01
Mercosur Tariff preference 4.900 % Decision 0183/26 2026-05-01 → 2026-12-31
ERGA OMNES Non preferential tariff quota 0.000 % Q 092501 Regulation 0032/00 2025-09-01 → 2026-08-31