✓ Anmeldefähiger Code · 5% 5406000000

 
 
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5406
  Fils de filaments synthétiques ou artificiels (autres que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail

Zollabgaben und Maßnahmen - TARIC 5406000000

Quelle: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

5 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 5 %
Total droits avant TVA 5 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (5 lignes, pour audit)
Ursprung Art Zoll Zusatz Rechtsgrundlage Gültigkeit
ERGA OMNES Third country duty 5.000 % Regulation 1734/96 2007-01-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2019-11-21
GSP - General arrangements Tariff preference 4.000 % Regulation 0978/12 2015-01-01
Mercosur Tariff preference 4.400 % Decision 0183/26 2026-05-01 → 2026-12-31
ERGA OMNES Non preferential tariff quota 0.000 % Q 092501 Regulation 0032/00 2025-09-01 → 2026-08-31