✓ Código declarable · 0% 4402100090

 
 
44
4402
4402 10
 - de bambou
4402 10 00 90
 - - - autres

Derechos aduaneros y medidas - TARIC 4402100090

Fuente: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 0 %
Total droits avant TVA 0 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
Origen Tipo Derecho Cód. ad. Base legal Validez
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % Regulation 2658/87 2005-01-01
Somalia Import prohibition - Regulation 0642/12 2022-10-22