✓ Code déclarable · 2% 4205001100

	TARIC	code droits

	Section 8 — Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages	150 codes 0% 9.7%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

4201	Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les traits, laisses, genouillères, muselières, tapis de selles, fontes, manteaux pour chiens et articles similaires), en toutes matières	2 codes 2.7%
4202	Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier	40 codes 2.7% 9.7%
4203	Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué	8 codes 4% 9%
4205	Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué	3 codes 2% 3%
4206	Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons	4206000000 1.7%

4205 A	- à usages techniques	2 codes 2% 3%
4205 00 90	- - autres	4205009000 2.5%

4205 A 00 11	- - - Courroies de transmission ou de transport	4205001100 2%
4205 A 00 19	- - - autres	4205001900 3%

📖 À propos de ce code

This category covers leather or composition leather articles specifically designed for use in machinery, mechanical appliances, or other technical applications. These are not general-purpose leather goods but specialized components.

OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX > Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué > à usages techniques

📦 Exemples de produits classés ici

Garnitures de machine en cuir
Courroies de transmission en cuir
Soufflets de protection en cuir pour machines
Joints d'étanchéité en cuir pour applications industrielles
Revêtements de cylindres en cuir
Tampons amortisseurs en cuir pour équipement mécanique
Pièces de friction en cuir pour machines-outils
Cuir pour garnitures de freins industriels
Cuir pour joints de pompe
Cuir pour soufflets de cardan
Cuir pour pièces d'usure de machines
Cuir pour supports antivibratoires
Cuir pour guides de machines
Cuir pour éléments de transmission
Cuir pour applications de haute précision

🚫 À ne PAS classer ici

× General leather goods (e.g., wallets, belts) -> 4202
× Saddlery and harness -> 4201
× Travel goods, handbags -> 4202
× Articles of animal gut (other than silkworm gut) -> 4206
× Leather clothing -> Chapter 41 or 43
× Leather footwear -> Chapter 64
× Leather gloves -> 4203.21
× Leather upholstery -> Chapter 41 or 43

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 4205001100

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

2 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Ce qui se cumule

Bloc	Code additionnel	Origine / condition	Taux
Droit pays tiers	—	ERGA OMNES	2 %
Total droits avant TVA			2 %

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (11 lignes, pour audit)

Origine	Type	Droit	Base légale	Validité
ERGA OMNES	Third country duty	2.000 %	Regulation 1549/06	2007-01-01
GSP - General arrangements	Tariff preference	0.000 %	Regulation 0978/12	2026-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance)	Tariff preference	0.000 %	Regulation 0978/12	2014-01-01
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms)	Tariff preference	0.000 %	Regulation 0978/12	2020-08-12
Mercosur	Tariff preference	0.000 %	Decision 0183/26	2026-05-01
Singapore	Tariff preference	0.000 %	Decision 1875/19	2019-11-21
Ukraine	Tariff preference	0.000 %	Decision 0295/14	2016-01-01
ERGA OMNES	Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms	0.000 %	Regulation 2658/87	2016-07-01
ERGA OMNES	Airworthiness tariff suspension	0.000 %	Regulation 1517/18	2018-11-01
ERGA OMNES	Import control on cat and dog fur	Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):	Regulation 1523/07	2009-08-15
ERGA OMNES	Import control on seal products	Cond: B cert: C-679 (29):; B cert: C-680 (29):; B cert: C-683 (29):; B cert: Y-032 (29):; B (09):	Regulation 1850/15	2015-10-18

📤 Mesures à l'export (1)

Destination	Type	Droit / restriction	Base légale
None	Export control on cat and dog fur	Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09):	Regulation 1523/07