✓ Code déclarable · 0% 3405400000
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3405 40
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Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
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📖 À propos de ce code
This code covers abrasive cleaning preparations in paste, powder, or other forms, designed for household or industrial use. It includes scouring pads and similar items impregnated with cleaning agents, but excludes waxes and products classified under heading 3404.
SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE > Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n$o|3404 > Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
📦 Exemples de produits classés ici
- Pâte à récurer Javel
- Poudre à récurer Ajax
- Nettoyant abrasif cuisine
- Tampon à récurer
- Éponge abrasive
- Nettoyant four et grill
- Détartrant salle de bain
- Pâte à récurer multi-usages
- Poudre à récurer pour métaux
- Nettoyant vitrocéramique
- Nettoyant inox
- Savon à récurer
- Nettoyant grattoir
- Pâte à récurer pour sols
- Nettoyant industriel abrasif
- Lingettes récurantes
- Nettoyant pour barbecue
- Poudre à récurer pour baignoire
+1 autres
🚫 À ne PAS classer ici
- × Waxes for polishing (heading 3404)
- × Polishes and creams for footwear, furniture, floors etc. (heading 3405)
- × Soaps (heading 3401)
- × Organic surface-active agents (heading 3402)
- × Washing preparations (heading 3402)
- × Lubricating preparations (heading 3403)
- × Candles (heading 3406)
- × Modelling pastes (heading 3407)
⚠️ Codes pièges similaires
Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.
Droits de douane et mesures - TARIC 3405400000
Source : DG TAXUD CIRCABC.
Synthèse import — origine China
Droits à payer estimés
0 %
Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.
Ce qui se cumule
| Bloc | Code additionnel | Origine / condition | Taux |
|---|---|---|---|
| Droit pays tiers | — | ERGA OMNES | 0 % |
| Total droits avant TVA | 0 % | ||
1. Droit de base
Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.
2. Mesures additionnelles
Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.
3. TVA
Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.
Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.
🌍 Taux par pays d’origine
Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.
📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (2 lignes, pour audit)
| Origine | Type | Droit | Code add. | Base légale | Validité |
|---|---|---|---|---|---|
| ERGA OMNES | Third country duty | 0.000 % | Regulation 2261/98 | 1999-01-01 | |
| ERGA OMNES | Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms | 0.000 % | Regulation 2658/87 | 2016-07-01 |
📤 Mesures à l'export (2)
| Destination | Type | Droit / restriction | Base légale |
|---|---|---|---|
| None | Export control | Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09): | Regulation 0765/06 |
| None | Export control | Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09): | Regulation 0833/14 |