✓ Anmeldefähiger Code · 90%–115.9% 2923100000

 
 
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 - Choline et ses sels

Zollabgaben und Maßnahmen - TARIC 2923100000

Quelle: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

0 % à 115,9 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc Code additionnel Origine / condition Taux
Droit pays tiers ERGA OMNES 0 %
Anti-dumping 89YY China 115,9 %
Total droits avant TVA 115,9 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

Aucun code additionnel générique trouvé dans l'extrait.

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 9 options de codes additionnels
Code add. Concerne Anti-dumping Compensateur Total Droit Lecture
89ZZ Produits ne relevant pas du champ d’application de la procédure 0% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
89RB Shandong Aocter Feed Additives Co., Ltd., ville de Liaocheng, province du Shandong, RPC Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1/A2 certificat D-008: 115,9 % 115,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RC Shandong FY Feed Technology Co., Ltd, ville de Binzhou, province du Shandong, RPC Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1 avec certificat D-008: 90 % ; A2 sinon: 115,9 % réduit 90% plein 115,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RD Shandong Yinfeng Biological Technology Co., Ltd., ville de Zouping, province du Shandong, RPC Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1 avec certificat D-008: 90 % ; A2 sinon: 115,9 % réduit 90% plein 115,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RE Liaoning Biochem Co., Ltd Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1 avec certificat D-008: 94,9 % ; A2 sinon: 115,9 % réduit 94,9% plein 115,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RF Be-Long (North) Corporation Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1 avec certificat D-008: 94,9 % ; A2 sinon: 115,9 % réduit 94,9% plein 115,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RG Shandong Jujia Biotech Co., Ltd Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1 avec certificat D-008: 94,9 % ; A2 sinon: 115,9 % réduit 94,9% plein 115,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RH Taian Havay Chemicals Co., Ltd Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 A1 avec certificat D-008: 94,9 % ; A2 sinon: 115,9 % réduit 94,9% plein 115,9% taux réduit si le certificat D-008 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89YY Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine Chlorure de choline, sous toutes ses formes et degrés de pureté, sur support ou non, ayant une teneur minimale en chlorure de choline de 30|% en poids, à l’exclusion du tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine portant le numéro CAS 72556-74-2 115,9 % 115,9% taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (50 lignes, pour audit)
Ursprung Art Zoll Zusatz Rechtsgrundlage Gültigkeit
ERGA OMNES Third country duty 0.000 % 2500 Regulation 2086/97 2025-01-04
ERGA OMNES Third country duty 6.500 % 2501 Regulation 2086/97 2025-01-04
Albania Tariff preference 0.000 % Decision 0332/09 2009-04-01
Algeria Tariff preference 0.000 % Decision 0690/05 2005-09-01
Bosnia and Herzegovina Tariff preference 0.000 % Decision 0474/08 2009-01-01
Canada Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
Central America Tariff preference 0.000 % Decision 0734/12 2013-08-01
Chile Tariff preference 0.000 % Decision 3016/24 2025-02-01
Colombia Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-08-01
EEA - European Economic Area Tariff preference 0.000 % Decision 0001/94 2007-07-01
EU-Canada agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Decision 0037/17 2017-09-21
EU-Switzerland agreement: re-imported goods Tariff preference 0.000 % Regulation 2840/72 2007-01-01
Ecuador Tariff preference 0.000 % Decision 2369/16 2017-01-01
Egypt Tariff preference 0.000 % Decision 0635/04 2004-06-01
Faroe Islands Tariff preference 0.000 % Decision 0126/97 1997-01-01
GSP - General arrangements Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2015-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) Tariff preference 0.000 % Regulation 0978/12 2014-01-01
Israel Tariff preference 0.000 % Decision 0855/09 2023-05-16
Japan Tariff preference 0.000 % Decision 1907/18 2020-02-01
Korea, Republic of (South Korea) Tariff preference 0.000 % Decision 0265/11 2011-07-01
Kosovo Tariff preference 0.000 % Decision 0342/16 2016-04-01
Lebanon Tariff preference 0.000 % Decision 0356/06 2006-04-01
Mexico Tariff preference 0.000 % Decision 0415/00 2016-07-01
Montenegro Tariff preference 0.000 % Decision 0224/10 2010-05-01
Morocco Tariff preference 0.000 % Decision 0204/00 2000-03-01
New Zealand Tariff preference 0.000 % Decision 0244/24 2024-05-01
North Macedonia Tariff preference 0.000 % Decision 0239/04 2009-01-01
Occupied palestinian Territory Tariff preference 0.000 % Decision 0430/97 2001-01-01
Peru Tariff preference 0.000 % Decision 0735/12 2013-03-01
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part. Tariff preference 0.000 % Decision 2022/25 2025-10-03
Serbia Tariff preference 0.000 % Decision 0036/10 2010-02-01
Singapore Tariff preference 0.000 % Decision 1875/19 2019-11-21
South Africa Tariff preference 0.000 % Decision 1623/16 2016-10-10
Switzerland Tariff preference 0.000 % Regulation 2840/72 1972-12-20
Syria Tariff preference 0.000 % Regulation 2216/78 1978-11-01
Tunisia Tariff preference 0.000 % Decision 0238/98 1998-03-01
Ukraine Tariff preference 0.000 % Decision 0295/14 2016-01-01
Viet Nam Tariff preference 0.000 % Decision 0753/20 2020-08-01
Mercosur Tariff preference 5.200 % Decision 0183/26 2026-05-01 → 2026-12-31
Andorra Customs Union Duty 0.000 % Decision 0680/90 2006-01-01
ERGA OMNES Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms 0.000 % Regulation 2658/87 2016-07-01
Türkiye Customs Union Duty 0.000 % Decision 0142/96 2006-01-01
China Definitive anti-dumping duty 115.900 % 89YY Regulation 2589/25 2025-12-20
Belarus Import control Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09): Regulation 0765/06 2025-02-25
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):115.900 % ; A (01):115.900 % 89RB Regulation 2589/25 2025-12-20
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):90.000 % ; A (01):115.900 % 89RC Regulation 2589/25 2025-12-20
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):90.000 % ; A (01):115.900 % 89RD Regulation 2589/25 2025-12-20
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):94.900 % ; A (01):115.900 % 89RE Regulation 2589/25 2025-12-20
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):94.900 % ; A (01):115.900 % 89RF Regulation 2589/25 2025-12-20
China Definitive anti-dumping duty Cond: A cert: D-008 (01):94.900 % ; A (01):115.900 % 89RG Regulation 2589/25 2025-12-20

📤 Exportmaßnahmen (2)

Bestimmung Art Zoll / Beschränkung Rechtsgrundlage
None Export control Cond: Y cert: Y-719 (29):; Y cert: Y-745 (29):; Y cert: X-844 (29):; Y (09): Regulation 0765/06
None Export control Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y cert: Y-708 (29):; Y (09): Regulation 0833/14