✓ Código declarable · 93.9%–115.8% 2818109140

	TARIC	code droits

	Section 6 — Produits des industries chimiques ou connexes	3065 codes 0% 233.3%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

28 A	I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES	52 codes 0% 22.3%
28 B	II. ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS INORGANIQUES DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES	27 codes 0% 128.1%
28 C	III. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, OXYHALOGÉNÉS OU SULFURÉS DES ÉLÉMENTS NON MÉTALLIQUES	16 codes 3.7% 5.5%
28 D	IV. BASES INORGANIQUES ET OXYDES, HYDROXYDES ET PEROXYDES DE MÉTAUX	71 codes 0% 115.8%
28 E	V. SELS ET PEROXOSELS MÉTALLIQUES DES ACIDES INORGANIQUES	147 codes 0% 89.4%
28 F	VI. DIVERS	91 codes 0% 56.2%

2814	Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)	2 codes 5.5%
2815	Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium	4 codes 5.5%
2816	Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum	3 codes 4.1% 5.5%
2817	Oxyde de zinc; peroxyde de zinc	2817000000 5.5%
2818	Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d'aluminium; hydroxyde d'aluminium	18 codes 0% 115.8%
2819	Oxydes et hydroxydes de chrome	6 codes 3.7% 5.5%
2820	Oxydes de manganèse	4 codes 0% 40.3%
2821	Oxydes et hydroxydes de fer; terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe@2O@3	2 codes 4.6%
2822	Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce	2822000000 4.6%
2823	Oxydes de titane	6 codes 5.5%
2824	Oxydes de plomb; minium et mine orange	2 codes 5.5%
2825	Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux	22 codes 0% 5.5%

2818 10	- Corindon artificiel, chimiquement défini ou non	13 codes 5.2% 115.8%
2818 20	- Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel	2 codes 4%
2818 30	- Hydroxyde d'aluminium	3 codes 0% 5.5%

2818 10 A	- - d'une teneur en oxyde d'aluminium égale ou supérieure à 98,5 % en poids	7 codes 93.9% 115.8%
2818 10 B	- - d'une teneur en oxyde d'aluminium inférieure à 98,5 % en poids	6 codes 5.2% 115.8%

2818 10 B 91	- - - dont moins de 50 % du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm	5 codes 5.2% 115.8%
2818 10 B 99	- - - dont 50 % ou plus du poids total consiste en particules d'un diamètre de plus de 10 mm	2818109900 93.9%–115.8%

2818 10 B 91 20	- - - - Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), d'aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8) et d'aluminates d'yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en poids (exprimé en oxyde): - 92 % ou plus, mais moins de 98,5 % d'oxyde d'aluminium, - 2 % (± 1,5 %) d'oxyde de magnésium, - 1 % (± 0,6 %) d'oxyde d'yttrium, et - soit 3 % (± 2,2 %) d'oxyde de lanthane - soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane et d'oxyde de néodyme, et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d'une taille supérieure à 10 mm	2818109120 93.9%–115.8%
2818 10 B 91 30	- - - - Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1) et d'aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8), contenant en poids (exprimé en oxyde) : -92 % ou plus, mais pas plus de 94 % d'oxyde d'aluminium, et -8 % (± 1 %) d'oxyde de magnésium	2818109130 5.2%
2818 10 B 91 40	- - - - Corindon Sol-Gel fritté ou Sol-Gel préfritté à structure microcristalline, composé d’oxyde d’aluminium, ayant une composition en poids (en oxydes) d’au moins 92 % mais inférieure à 98,5 % d’oxyde d’aluminium.	2818109140 93.9%–115.8%
2818 10 B 91 A	- - - - autres	2 codes 93.9% 115.8%

Derechos aduaneros y medidas - TARIC 2818109140

Fuente: DG TAXUD CIRCABC.

Synthèse import — origine China

Droits à payer estimés

93,9 % à 115,8 %

Hors TVA, hors frais de dossier et hors taxes spécifiques.

Hypothèse minimum

93,9 %

Droit de base 5,2 % + meilleur code additionnel connu 89RJ.

Hypothèse maximum

115,8 %

Droit de base 5,2 % + code additionnel le plus élevé 8999.

Le minimum suppose que le fabricant/exportateur et les certificats exigés permettent le taux réduit. Le maximum correspond au taux plein/générique quand aucun justificatif spécifique ne s'applique.

Ce qui se cumule

Bloc	Code additionnel	Origine / condition	Taux
Droit pays tiers	—	ERGA OMNES	5,2 %
Anti-dumping	8999	China	110,6 %
Total droits avant TVA			115,8 %

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

Les codes additionnels ne se cumulent pas entre eux. Ils correspondent à un fabricant/exportateur ou à une situation documentaire. On choisit un seul code additionnel. Sans justificatif spécifique, le code générique C999 s'applique généralement.

Ligne retenue par défaut

Aucun code additionnel générique trouvé dans l'extrait.

Comment choisir une autre ligne ?

Il faut connaître le code additionnel du fabricant/exportateur dans la réglementation ou sur les documents douaniers. Le tableau indique maintenant le fabricant concerné et les scénarios de taux : avec certificat/condition acceptée, ou sans certificat.

Voir les 24 options de codes additionnels

Code add.	Concerne	Anti-dumping	Compensateur	Total Droit	Lecture
8999	Autres	110,6 %	—	115,8%	taux publié directement pour ce code additionnel. Les autres codes additionnels sont des alternatives, pas des lignes à additionner.
89RI	Chongqing Saite Corundum Co., Ltd	A1 avec certificat K-524: 99,8 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 105% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RJ	Luoyang Runbao Abrasives Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 88,7 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 93,9% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RK	Art Abrasives （Guizhou） Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RL	Bedrock Corundum Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RM	Binzhou Qinai New Materials Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RN	Guizhou Guxin New Materials Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RO	Guizhou Kaicheng Fused Minerals Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RP	Henan Ant Advanced Materials Co., Ltd	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RQ	Henan Haochen Advanced Materials Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RR	Henan Jinfeng New Material Technology Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RS	Imerys Fused Minerals (Guizhou) Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RT	QiNai (ShanDong) NewMaterial Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RU	Qingdao Reckel Advanced Materials Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RV	Qingdao Sisa Abrasives Co., Ltd	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RW	Saint-Gobain Ceramic Materials (Zhengzhou) Co Ltd	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RX	Shandong Imerys Mount Tai Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RY	Shanxi Lvliangshan Mineral Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89RZ	Yichuan Kingsino Refractories Co., Ltd	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SA	Zhengzhou Sinabuddy Mineral Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SB	Zhengzhou Yufa High-Tech Material Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SC	Zibo Jinjiyuan Abrasives Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SD	Zibo Jin Chun Tai Abrasives Co., Ltd.	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.
89SI	Henan Hengxin Industrial & Mineral Products Co., Ltd	A1 avec certificat K-524: 94,5 % ; A2 sinon: 110,6 %	—	réduit 99,7% plein 115,8%	taux réduit si le certificat K-524 est accepté ; sinon taux plein. Les deux lignes anti-dumping/compensateur du même code se cumulent entre elles.

1. Droit de base

Droit pays tiers, remplacé par une préférence tarifaire si elle existe pour l'origine sélectionnée.

2. Mesures additionnelles

Anti-dumping, compensateur ou autres droits publiés pour cette origine et ce code additionnel.

3. TVA

Estimation France : TVA 20 % sur valeur douane + droits. Récupérable si l'importateur y est éligible.

Calcul indicatif sur droits ad valorem publiés. Les mesures conditionnelles, certificats, quotas, unités spécifiques et taxes hors TARIC peuvent modifier le montant réel.

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Voir les données TARIC brutes à l'import (48 lignes, pour audit)

Origen	Tipo	Derecho	Cód. ad.	Base legal	Validez
ERGA OMNES	Third country duty	5.200 %		Regulation 2658/87	1994-09-15
Albania	Tariff preference	0.000 %		Decision 0332/09	2009-04-01
Bosnia and Herzegovina	Tariff preference	0.000 %		Decision 0474/08	2009-01-01
Canada	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
Central America	Tariff preference	0.000 %		Decision 0734/12	2015-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods	Tariff preference	0.000 %		Decision 0037/17	2017-09-21
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance)	Tariff preference	0.000 %		Regulation 0978/12	2014-01-01
Japan	Tariff preference	0.000 %		Decision 1907/18	2020-02-01
Kosovo	Tariff preference	0.000 %		Decision 0342/16	2016-04-01
Montenegro	Tariff preference	0.000 %		Decision 0224/10	2010-05-01
New Zealand	Tariff preference	0.000 %		Decision 0244/24	2024-05-01
North Macedonia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0239/04	2009-01-01
Peru	Tariff preference	0.000 %		Decision 0735/12	2013-03-01
Serbia	Tariff preference	0.000 %		Decision 0036/10	2010-02-01
Ukraine	Tariff preference	0.000 %		Decision 0295/14	2016-01-01
Viet Nam	Tariff preference	0.000 %		Decision 0753/20	2020-08-01
GSP - General arrangements	Tariff preference	1.700 %		Regulation 0978/12	2015-01-01
Mercosur	Tariff preference	4.100 %		Decision 0183/26	2026-05-01 → 2026-12-31
ERGA OMNES	Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms	0.000 %		Regulation 2658/87	2016-07-01
China	Non preferential tariff quota	5.200 %	Q 090524	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	110.600 %	8999	Regulation 0114/26	2026-01-17
Belarus	Import control	Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09):		Regulation 0765/06	2025-02-25
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):99.800 % ; A (01):110.600 %	89RI	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):88.700 % ; A (01):110.600 %	89RJ	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RK	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RL	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RM	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RN	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RO	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RP	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RQ	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RR	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RS	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RT	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RU	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RV	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RW	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RX	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RY	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89RZ	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89SA	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89SB	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89SC	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89SD	Regulation 0114/26	2026-01-17
China	Definitive anti-dumping duty	Cond: A cert: K-524 (01):NIHIL ; A cert: D-008 (01):94.500 % ; A (01):110.600 %	89SI	Regulation 0114/26	2026-01-17
ERGA OMNES	Anti-dumping/countervailing statistic	-		Regulation 0114/26	2026-01-17
Russian Federation	Import control	Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06):		Regulation 0833/14	2023-12-19 → 2026-12-31
Türkiye	Anti-dumping/countervailing duty - Control	-		Decision 0142/96	2026-01-17

✓ Código declarable · 93.9%–115.8% 2818109140

Derechos aduaneros y medidas - TARIC 2818109140

Ce qui se cumule

Pourquoi autant de lignes anti-dumping / compensateur ?

🌍 Taux par pays d’origine

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