✓ Code déclarable 2204309200

	TARIC	code droits

	Section 4 — Produits des industries alimentaires; boissons; tabacs	1946 codes 0% 246.1%

01	ANIMAUX VIVANTS	99 codes 0% 11.5%
02	VIANDES ET ABATS COMESTIBLES	395 codes 0% 15.4%
03	POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES	905 codes 0% 23%
04	LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	205 codes 0% 17.3%
05	AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	26 codes 0% 5.1%
06	PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE	52 codes 0% 10.9%
07	LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES	173 codes 0% 50%
08	FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS	208 codes 0% 20.8%
09	CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES	54 codes 0% 12.5%
10	CÉRÉALES	179 codes 7.7%
11	PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT	79 codes 8.3% 50%
12	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES	98 codes 0% 50%
13	GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX	26 codes 0% 19.2%
14	MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS	6 codes 0% 50%
15	GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE	168 codes 0% 85.6%
16	PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES, D’AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES OU D’INSECTES	240 codes 0% 26%
17	SUCRES ET SUCRERIES	54 codes 6.2% 16%
18	CACAO ET SES PRÉPARATIONS	48 codes 0% 15.4%
19	PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES	69 codes 3.8% 12.8%
20	PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES	806 codes 0% 59.4%
21	PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES	93 codes 0% 246.1%
22	BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES	469 codes 0% 32%
23	RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX	116 codes 0% 165.9%
24	TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS; PRODUITS, CONTENANT OU NON DE LA NICOTINE, DESTINÉS A UNE INHALATION SANS COMBUSTION; AUTRES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE DESTINÉS A L'ABSORPTION DE LA NICOTINE DANS LE CORPS HUMAIN	51 codes 0% 74.9%
25	SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS	84 codes 0% 1.7%
26	MINERAIS, SCORIES ET CENDRES	47 codes 0%
27	COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES	160 codes 0% 35.6%
28	PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES OU D'ISOTOPES	404 codes 0% 128.1%
29	PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES	1695 codes 0% 233.3%
30	PRODUITS PHARMACEUTIQUES	58 codes 0%
31	ENGRAIS	60 codes 0% 6.5%
32	EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS; PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANTES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; ENCRES	164 codes 0% 6.5%
33	HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES	52 codes 0% 17.3%
34	SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE	37 codes 0% 60.3%
35	MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES	41 codes 0% 67.4%
36	POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMABLES	17 codes 5.7% 6.5%
37	PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES	41 codes 0% 6.5%
38	PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES	496 codes 0% 122.4%
39	MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES	552 codes 0% 79.4%
40	CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC	115 codes 0% 6.5%
41	PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS	73 codes 0% 6.5%
42	OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX	54 codes 1.7% 9.7%
43	PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES	23 codes 0% 3.7%
44	BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS	291 codes 0% 96.8%
45	LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE	13 codes 0% 4.7%
46	OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE	26 codes 0% 4.7%
47	PÂTES DE BOIS OU D'AUTRES MATIÈRES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON À RECYCLER (DÉCHETS ET REBUTS)	24 codes —
48	PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER OU EN CARTON	171 codes —
49	PRODUITS DE L'ÉDITION, DE LA PRESSE OU DES AUTRES INDUSTRIES GRAPHIQUES; TEXTES MANUSCRITS OU DACTYLOGRAPHIÉS ET PLANS	23 codes —
50	SOIE	43 codes 0% 7.5%
51	LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN	60 codes 0% 8%
52	COTON	226 codes 0% 8%
53	AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER	38 codes 0% 8%
54	FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS;	101 codes 3.8% 94.1%
55	FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES	147 codes 4% 8%
56	OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE	103 codes 3.2% 12%
57	TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL EN MATIÈRES TEXTILES	60 codes 3% 8%
58	TISSUS SPÉCIAUX; SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTERIES; BRODERIES	76 codes 5% 8%
59	TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES	58 codes 0% 8%
60	ÉTOFFES DE BONNETERIE	54 codes 6.5% 8%
61	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, EN BONNETERIE	176 codes 8% 12%
62	VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE	276 codes 6.3% 12%
63	AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS	132 codes 0% 12%
64	CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS	100 codes 3% 17%
65	COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES	13 codes 0% 5.7%
66	PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SIÈGES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES	9 codes 2.7% 5.2%
67	PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX	8 codes 1.7% 4.7%
68	OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU MATIÈRES ANALOGUES	76 codes 0% 3.7%
69	PRODUITS CÉRAMIQUES	66 codes 0% 91%
70	VERRE ET OUVRAGES EN VERRE	263 codes 0% 106.7%
71	PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES; BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES	59 codes 0% 4%
72	FONTE, FER ET ACIER	582 codes 0% 73.7%
73	OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER	438 codes 0% 93%
74	CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE	71 codes 0% 5.2%
75	NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL	20 codes 0% 3.3%
76	ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM	194 codes 0% 67.4%
78	PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB	11 codes 0% 5%
79	ZINC ET OUVRAGES EN ZINC	12 codes 0% 5%
80	ÉTAIN ET OUVRAGES EN ÉTAIN	6 codes —
81	AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES MATIÈRES	112 codes 0% 70.4%
82	OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN MÉTAUX COMMUNS	99 codes 1.7% 8.5%
83	OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS	71 codes 0% 81.5%
84	RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS	1289 codes 0% 92%
85	MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS	860 codes 0% 98.3%
86	VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTROMÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICATIONS	29 codes 0% 3.7%
87	VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	366 codes 0% 85.3%
88	NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE	69 codes 0% 7.7%
89	NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE	42 codes 0% 2.7%
90	INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS	255 codes 0% 6.7%
91	HORLOGERIE	65 codes 0% 6%
92	INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS	30 codes 1.7% 4%
93	ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	24 codes 0% 3.2%
94	MEUBLES; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; LUMINAIRES ET APPAREILS D'ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES	126 codes 0% 5.7%
95	JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES	81 codes 0% 4.7%
96	OUVRAGES DIVERS	80 codes 0% 10.5%
97	OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ	81 codes —
98	ENSEMBLES INDUSTRIELS	96 codes —
99	CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE	14 codes 0%

2201	Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige	4 codes 0%
2202	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009	22 codes 5.4% 9.6%
2203	Bières de malt	3 codes 0%
2204	Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du n° 2009	361 codes 32%
2205	Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques	4 codes —
2206	Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs	7 codes —
2207	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres	6 codes —
2208	Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses	58 codes 0%
2209	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique	4 codes —

2204 10	- Vins mousseux	8 codes —
2204 A	- autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool	348 codes —
2204 30	- autres moûts de raisin	5 codes 32%

2204 30 10	- - partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool	2204301000 32%
2204 30 A	- - autres	4 codes —

2204 30 A A	- - - d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm$3 à 20° C et ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 1 % vol ou moins	2 codes —
2204 30 A B	- - - autres	2 codes —

2204 30 A A 92	- - - - concentrés	2204309200 —
2204 30 A A 94	- - - - autres	2204309400 —

📖 À propos de ce code

This code covers sparkling wines that originate from a specific, recognized geographical area and adhere to strict production rules. These wines are protected by a Protected Designation of Origin (PDO) or Appellation d'Origine Protégée (AOP) status.

Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)

📦 Exemples de produits classés ici

Champagne Brut
Crémant d'Alsace
Crémant de Bourgogne
Crémant de Loire
Crémant de Bordeaux
Crémant de Limoux
Vouvray Mousseux
Clairette de Die
Blanquette de Limoux
Cava Brut Nature
Prosecco Superiore DOCG
Franciacorta Brut
Asti Spumante DOCG
Lambrusco di Sorbara DOC
Oltrepò Pavese Metodo Classico DOCG
Valdobbiadene Prosecco Superiore DOCG
Gavi Spumante DOCG
Montecucco Sangiovese DOCG Spumante

🚫 À ne PAS classer ici

× Still wines (non-sparkling)
× Sparkling wines without PDO/AOP status
× Table wines not meeting PDO/AOP requirements
× Sparkling grape juice
× Wines from regions not recognized for PDO/AOP
× Flavored sparkling wines
× Dessert wines

⚠️ Codes pièges similaires

Vérifiez bien : ces codes couvrent des produits proches mais distincts.

Droits de douane et mesures - TARIC 2204309200

Source : DG TAXUD CIRCABC.

Droit par défaut

Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):22.400 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):22.400 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):22.400 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):22.400 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):22.400 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):22.400 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN

Third country duty - ERGA OMNES

€ Meilleure préférence

0.000 %

Origine : Andorra

Mesures totales

Aucun droit additionnel

🌍 Taux par pays d’origine

Range total estimé par origine : droit de base + code additionnel éventuel.

📥 Détail technique des mesures à l'import (50)

Origine	Type	Droit	Code add.	Base légale	Validité
ERGA OMNES	Third country duty	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):22.400 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):22.400 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):22.400 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):22.400 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):22.400 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):22.400 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Regulation 1926/25	2026-01-01 → 2026-12-31
Andorra	Tariff preference	0.000 %		Decision 0680/90	1999-01-01
CARIFORUM	Tariff preference	0.000 %		Decision 0805/08	2010-01-01
Cameroon	Tariff preference	0.000 %		Decision 0152/09	2014-08-04
Eastern and Southern Africa States	Tariff preference	0.000 %		Decision 0196/12	2012-05-14
Fiji	Tariff preference	0.000 %		Decision 0729/09	2014-07-28
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms)	Tariff preference	0.000 %		Regulation 0978/12	2014-01-01
Ghana	Tariff preference	0.000 %		Decision 1850/16	2016-12-15
Iceland	Tariff preference	0.000 %		Decision 1913/17	2018-05-01
Ivory Coast	Tariff preference	0.000 %		Decision 0156/09	2019-12-02
Jordan	Tariff preference	0.000 %		Decision 0067/06	2010-01-01
Kenya	Tariff preference	0.000 %		Decision 1647/24	2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea)	Tariff preference	0.000 %		Decision 0265/11	2011-07-01
OCTs (Overseas Countries and Territories)	Tariff preference	0.000 %		Decision 1764/21	2021-01-01
Papua New Guinea	Tariff preference	0.000 %		Decision 0729/09	2010-01-01
Peru	Tariff preference	0.000 %		Decision 0735/12	2013-03-01
SADC EPA	Tariff preference	0.000 %		Decision 1623/16	2016-10-10
Samoa	Tariff preference	0.000 %		Decision 0729/09	2018-12-31
Solomon Islands	Tariff preference	0.000 %		Decision 0729/09	2020-05-17
Canada	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0037/17	2026-01-01 → 2026-12-31
Central America	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0734/12	2026-01-01 → 2026-12-31
Chile	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 3016/24	2026-01-01 → 2026-12-31
Colombia	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0735/12	2026-01-01 → 2026-12-31
EU-Canada agreement: re-imported goods	Tariff preference	Cond: B cert: U-088 (27):; B (07):; V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0037/17	2026-01-01 → 2026-12-31
Ecuador	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 2369/16	2026-01-01 → 2026-12-31
Egypt	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0240/10	2026-01-01 → 2026-12-31
GSP - General arrangements	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):18.900 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):18.900 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):18.900 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):18.900 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):18.900 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):18.900 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Regulation 0978/12	2026-01-01 → 2026-12-31
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance)	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Regulation 0978/12	2026-01-01 → 2026-12-31
Georgia	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0494/14	2026-01-01 → 2026-12-31
Japan	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 1907/18	2026-01-01 → 2026-12-31
Mercosur	Tariff preference	Cond: B cert: U-126 (27):; B (07):; V 209.400 EUR/HLT(01):20.300 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):20.300 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):20.300 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):20.300 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):20.300 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):20.300 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0183/26	2026-05-01 → 2026-12-31
Moldova, Republic of	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0492/14	2026-01-01 → 2026-12-31
Morocco	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0497/12	2012-10-01
New Zealand	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):5.600 % + 5.150 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):11.200 % + 2.100 EUR HLT + 10.300 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):5.600 % + 2.100 EUR HLT + 5.150 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):5.600 % + 3.150 EUR HLT + 5.150 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):5.600 % + 4.200 EUR HLT + 5.150 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):5.600 % + 32.750 EUR HLT + 5.150 EUR DTN		Decision 0244/24	2026-01-01 → 2026-12-31
Occupied palestinian Territory	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0824/11	2026-01-01 → 2026-12-31
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 2022/25	2025-10-03
Singapore	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 1875/19	2026-01-01 → 2026-11-20
South Africa	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 1623/16	2016-10-10
Türkiye	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0223/98	2026-01-01 → 2026-12-31
Ukraine	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0295/14	2026-01-01 → 2026-12-31
Viet Nam	Tariff preference	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN		Decision 0753/20	2026-01-01 → 2026-12-31
San Marino	Customs Union Duty	0.000 %		Decision 0245/02	2015-03-01
All third countries	Restriction on entry into free circulation	Cond: E 100.000/LTR(24):; E cert: C-014 (24):; E cert: C-015 (24):; E (04):		Regulation 0273/18	2021-12-24
ERGA OMNES	Supplementary unit	LTR		Regulation 2658/87	2008-01-01
ERGA OMNES	Import control of organic products	Cond: B cert: C-644 (29):; B cert: Y-929 (29):; B (09):		Regulation 2306/21	2022-01-01
ERGA OMNES	Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)	Cond: R 1.500/KGM(10):; R 0.800/KGM(28):; R 0.000/KGM(10):		Regulation 0952/13	2021-03-01
Israel	Preferential tariff quota	Cond: V 209.400 EUR/HLT(01):0.000 % + 20.600 EUR DTN ; V 205.200 EUR/HLT(01):0.000 % + 4.200 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 201.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 8.400 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 196.800 EUR/HLT(01):0.000 % + 12.600 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 192.600 EUR/HLT(01):0.000 % + 16.800 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; V 0.000 EUR/HLT(01):0.000 % + 131.000 EUR HLT + 20.600 EUR DTN ; Y cert: Y-864 (27):; Y (07):	Q 091380	Regulation 1154/09	2026-01-01 → 2026-12-31
Japan	Restriction on entry into free circulation	Cond: E 100.000/LTR(24):; E cert: C-014 (24):; E cert: C-015 (24):; E cert: C-080 (24):; E cert: C-081 (24):; E (04):		Decision 0001/19	2019-02-01
Switzerland	Restriction on entry into free circulation	Cond: E 100.000/LTR(24):; E cert: C-652 (24):; E (04):		Decision 0394/05	2009-03-01
United Kingdom	Restriction on entry into free circulation	Cond: E 100.000/LTR(24):; E cert: C-014 (24):; E cert: C-015 (24):; E cert: C-083 (24):; E (04):		Regulation 0273/18	2021-12-24

📤 Mesures à l'export (2)

Destination	Type	Droit / restriction	Base légale
None	Supplementary unit	LTR	Regulation 2658/87
None	Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)	Cond: R 1.500/KGM(10):; R 0.800/KGM(28):; R 0.000/KGM(10):	Regulation 0952/13